Recours en cas d'insatisfaction

Pour plus d'explications, appelez la Régie des rentes du Québec!

Si une personne s'interroge sur une décision de la Régie, elle peut téléphoner pour obtenir plus d'explications.

Pour contester une décision de la Régie

Si une personne n'est pas satisfaite d'une décision rendue par la Régie à propos d'une rente ou des revenus inscrits à son nom au Régime de rentes du Québec, elle peut demander une révision. Pour cette demande, la loi prévoit un délai maximal de 90 jours suivant la date à laquelle la Régie a fait part de sa décision. 

Pour exercer ce droit, il faut remplir le formulaire Demande de révision prévu à cette fin ou écrire à la Régie pour préciser les motifs de la demande. Des preuves additionnelles peuvent être fournies. Ces documents ainsi que le numéro d'assurance sociale de la personne qui fait la demande ou le numéro de client qui paraît sur la décision contestée doivent être envoyés à la Régie à l'adresse suivante :

Service de la révision
Régie des rentes du Québec
Bureau 650
Case postale 5200
Québec (Québec) G1K 7S9

Si la Régie n'a pas répondu en 90 jours à la suite de la réception d'une demande de révision, ou en 180 jours si elle a dû demander des renseignements additionnels, une personne peut s'adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ) sans attendre la décision prise en révision.

Pour contester une décision de la Régie prise en révision

Si une personne n'accepte pas la décision prise en révision, elle dispose de 60 jours pour contester la décision de la Régie devant le TAQ, dont le jugement est final et sans appel. Elle peut téléphoner pour demander un formulaire de contestation d'une décision ou simplement écrire au TAQ et lui expliquer pourquoi elle conteste.

Si la démarche n'est pas satisfaisante ou si la personne veut simplement formuler un commentaire, elle peut s'adresser au Commissaire aux services de la Régie.