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Le Régime en chiffres - archives

Données de base 2010
Maximum annuel des revenus de travail admissibles appelé aussi maximum des gains admissibles (MGA)	47 200 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	9,9 %
Cotisation maximale pour le salarié (4,95 %) et l'employeur (4,95 %)	2 163,15 $
Cotisation maximale pour le travailleur autonome (9,9 %)	4 326,30 $
Taux d'indexation des prestations au 1^er janvier 2010	0,4 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2010⁽¹⁾
Rente de retraite
- à 65 ans	934,17 $
- à 60 ans (70 %)	653,92 $
- à 70 ans (130 %)	1 214,42 $
Rente d'invalidité	1 126,73 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	68,22 $
Rente de conjoint survivant⁽²⁾
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
non invalide, sans enfant à charge	459,43 $
non invalide, avec enfant à charge	745,93 $
invalide, avec ou sans enfant à charge	776,41 $
- bénéficiaire de 45 à 64 ans	776,41 $
- bénéficiaire de 65 ans ou plus	560,50 $

Montant de la prestation de décès

2 500 $

(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des revenus de travail admissibles des 5 dernières années.

(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2010 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

**Données de base 2009**
Maximum annuel des revenus de travail admissibles appelé aussi maximum des gains admissibles (MGA)	46 300 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	9,9 %
Cotisation maximale pour le salarié (4,95 %) et l'employeur (4,95 %)	2 118,60 $
Cotisation maximale pour le travailleur autonome (9,9 %)	4 237,20 $
Taux d'indexation des prestations au 1^er janvier 2009	2,5 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2009⁽¹⁾
Rente de retraite
- à 65 ans	908,75 $
- à 60 ans (70 %)	636,13 $
- à 70 ans (130 %)	1 181,38 $
Rente d'invalidité	1 105,96 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	67,95 $
Rente de conjoint survivant⁽²⁾
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
- non invalide, sans enfant à charge	449,47 $
- non invalide, avec enfant à charge	734,82 $
- invalide, avec ou sans enfant à charge	765,18 $
- bénéficiaire de 45 à 64 ans	765,18 $
- bénéficiaire de 65 ans ou plus	545,25 $

Montant de la prestation de décès
2 500 $
(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des revenus de travail admissibles des 5 dernières années.
(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2009 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

**Données de base 2008**
Maximum annuel des revenus de travail admissibles appelé aussi maximum des gains admissibles (MGA)	44 900 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	9,9 %
Cotisation maximale pour le salarié (4,95 %) et l'employeur (4,95 %)	2 049,30 $
Cotisation maximale pour le travailleur autonome (9,9 %)	4 098,60 $
Taux d'ajustement des prestations au 1^er janvier 2007	2,0 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2007⁽¹⁾
Rente de retraite
- à 65 ans	884,58 $
- à 60 ans (70 %)	619,21 $
- à 70 ans (130 %)	1 149,95 $
Rente d'invalidité	1 077,49 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	66,29 $
Rente de conjoint survivant⁽²⁾
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
- non invalide, sans enfant à charge	437,76 $
- non invalide, avec enfant à charge	716,15 $
- invalide, avec ou sans enfant à charge	745,77 $
- bénéficiaire de 45 à 64 ans	745,77 $
- bénéficiaire de 65 ans ou plus	530,75 $

Montant de la prestation de décès
2 500 $
(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des revenus de travail admissibles des 5 dernières années.
(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2008 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

**Données de base 2007**
Maximum annuel des revenus de travail admissibles appelé aussi maximum des gains admissibles (MGA)	43 700 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	9,9 %
Cotisation maximale pour le salarié (4,95 %) et l'employeur (4,95 %)	1 989,90 $
Cotisation maximale pour le travailleur autonome (9,9 %)	3 979,80 $
Taux d'ajustement des prestations au 1^er janvier 2007	2,1 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2007⁽¹⁾
Rente de retraite
- à 65 ans	863,75 $
- à 60 ans (70 %)	604,63 $
- à 70 ans (130 %)	1 122,88 $
Rente d'invalidité	1 053,74 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	64,99 $
Rente de conjoint survivant⁽²⁾
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
- non invalide, sans enfant à charge	427,87 $
- non invalide, avec enfant à charge	700,80 $
- invalide, avec ou sans enfant à charge	729,84 $
- bénéficiaire de 45 à 64 ans	729,84 $
- bénéficiaire de 65 ans ou plus	518,25 $

Montant de la prestation de décès
2 500 $
(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des revenus de travail admissibles des 5 dernières années.
(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2007 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

**Données de base 2006**
Maximum annuel des revenus de travail admissibles appelé aussi maximum des gains admissibles (MGA)	42 100 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	9,9 %
Cotisation maximale pour le salarié (4,95 %) et l'employeur (4,95 %)	1 910,70 $
Cotisation maximale pour le travailleur autonome (9,9 %)	3 821,40 $
Taux d'ajustement des prestations au 1^er janvier 2006	2,3 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2006⁽¹⁾
Rente de retraite
- à 65 ans	844,58 $
- à 60 ans (70 %)	591,21 $
- à 70 ans (130 %)	1 097,95 $
Rente d'invalidité	1 031,02 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	63,65 $
Rente de conjoint survivant⁽²⁾
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
- non invalide, sans enfant à charge	418,54 $
- non invalide, avec enfant à charge	685,86 $
- invalide, avec ou sans enfant à charge	714,30 $
- bénéficiaire de 45 à 54 ans	714,30 $
- bénéficiaire de 55 à 64 ans	716,31 $
- bénéficiaire de 65 ans ou plus	506,75 $

Montant de la prestation de décès
2 500 $
(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des revenus de travail admissibles des 5 dernières années.
(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2006 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

**Données de base 2005**
Maximum annuel des revenus de travail admissibles	41 100 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	9,9 %
Cotisation maximale pour le salarié (4,95 %) et l'employeur (4,95 %)	1 861,20 $
Cotisation maximale pour le travailleur indépendant (9,9 %)	3 722,40 $
Taux d'ajustement des prestations au 1^er janvier 2005	1,7 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2005 (1)
Rente de retraite
- à 65 ans	828,75 $
- à 60 ans (70 %)	580,13 $
- à 70 ans (130 %)	1 077,38 $
Rente d'invalidité	1 010,20 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	62,22 $
Rente de conjoint survivant (2)
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
- sans enfant à charge et non invalide	410,31 $
- avec enfant à charge mais non invalide	671,62 $
- invalide, avec ou sans enfant à charge	699,42 $
- de 45 à 54 ans	699,42 $
- de 55 à 64 ans	710,37 $
- 65 ans ou plus	497,25 $

Montant de la prestation de décès
2 500 $
(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des revenus de travail admissibles des cinq dernières années.
(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2005 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

**Données 2004**
Données de base
Maximum annuel des gains admissibles	40 500 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	9,9 %
Cotisation maximale pour le salarié (4,95 %) et l'employeur (4,95 %)	1 831,50 $
Cotisation maximale pour le travailleur indépendant (9,9 %)	3 663,00 $
Taux d'ajustement des prestations au 1^er janvier 2004	3,2 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2004 (1)
Rente de retraite
- à 65 ans	814,17 $
- à 60 ans (70 %)	569,92 $
- à 70 ans (130 %)	1 058,42 $
Rente d'invalidité	992,77 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	61,18 $
Rente de conjoint survivant (2)
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
- sans enfant à charge et non invalide	403,18 $
- avec enfant à charge mais non invalide	660,12 $
- invalide, avec ou sans enfant à charge	687,45 $
- de 45 à 54 ans	687,45 $
- de 55 à 64 ans	704,90 $
- 65 ans ou plus	488,50 $

Montant de la prestation de décès
2 500 $
(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des gains admissibles des cinq dernières années.
(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2004 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

**Données 2003**
Données de base
Maximum annuel des gains admissibles	39 900 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	9,9 %
Cotisation maximale pour le salarié et l'employeur (4,95 %)	1 801,80 $
Cotisation maximale pour le travailleur indépendant (9,9 %)	3 603,60 $
Taux d'ajustement des prestations au 1^er janvier 2003	1,6 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2003 (1)
Rente de retraite
- à 65 ans	801,25 $
- à 60 ans (70 %)	560,88 $
- à 70 ans (130 %)	1 041,63 $
Rente d'invalidité	971,23 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	59,28 $
Rente de conjoint survivant (2)
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
- sans enfant à charge et non invalide	395,31 $
- avec enfant à charge mais non invalide	644,28 $
- invalide, avec ou sans enfant à charge	670,76 $
- de 45 à 54 ans	670,76 $
- de 55 à 64 ans	700,06 $
- 65 ans ou plus	480,75 $

Montant de la prestation de décès
2 500 $
(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des gains admissibles des cinq dernières années.
(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2003 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

**Données 2002**
Données de base
Maximum annuel des gains admissibles	39 100 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	9,4 %
Cotisation maximale pour le salarié et l'employeur (4,7 %)	1 673,20 $
Cotisation maximale pour le travailleur indépendant (9,4 %)	3 346,40 $
Taux d'ajustement des prestations au 1^er janvier 2002	3,0 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2002 (1)
Rente de retraite
- à 65 ans	788,75 $
- à 60 ans (70 %)	552,13 $
- à 70 ans (130 %)	1 025,38 $
Rente d'invalidité	956,02 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	58,35 $
Rente de conjoint survivant (2)
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
- sans enfant à charge et non invalide	389,13 $
- avec enfant à charge mais non invalide	634,18 $
- invalide, avec ou sans enfant à charge	660,24 $
- de 45 à 54 ans	660,24 $
- de 55 à 64 ans	695,37 $
- 65 ans ou plus	473,25 $

Montant de la prestation de décès
2 500 $
(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des gains admissibles des cinq dernières années.
(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2002 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

**Données 2001**
Données de base
Maximum annuel des gains admissibles	38 300 $
Exemption générale	3 500 $
Taux de cotisation	8,6 %
Cotisation maximale pour le salarié et l'employeur (4,3 %)	1 496,40 $
Cotisation maximale pour le travailleur indépendant (8,6 %)	2 992,80 $
Taux d'ajustement des prestations au 1^er janvier 2001	2,5 %

Montants mensuels maximaux des rentes débutant en 2001 (1)
Rente de retraite
- à 65 ans	775,00 $
- à 60 ans	542,50 $
Rente d'invalidité	956,02 $
Rente d'orphelin et d'enfant de personne invalide	56,65 $
Rente de conjoint survivant (2)
- bénéficiaire ayant moins de 45 ans
- sans enfant à charge et non invalide	381,26 $
- avec enfant à charge mais non invalide	619,17 $
- invalide, avec ou sans enfant à charge	644,47 $
- de 45 à 54 ans	644,47 $
- de 55 à 64 ans	690,22 $
- 65 ans ou plus	465,00 $

Montant de la prestation de décès
2 500 $
(1) Rentes calculées en utilisant la moyenne du maximum des gains admissibles des cinq dernières années.
(2) Rente calculée à l'égard de cotisants qui sont décédés en 2001 et qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.

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