Pour déterminer le montant auquel un bénéficiaire a droit, la Régie tient compte du revenu familial de l'année précédente. Ainsi, le bénéficiaire et son conjoint, s'il y a lieu, doivent remplir chaque année une déclaration de revenus du Québec, même si l'un d'eux ou les deux n'ont aucun revenu à déclarer.

Chaque année, en juillet, nous réajustons le montant auquel le bénéficiaire a droit en fonction des revenus qu'il a déclarés pour l'année précédente. Pour éviter des délais, la déclaration de revenus du Québec doit être produite tous les ans pour le 30 avril ou avant cette date.

Le revenu familial correspond au montant inscrit à la ligne 275 de votre déclaration de revenus du Québec. Si le bénéficiaire a un conjoint, ses revenus s'ajoutent aux siens.

Oui. Il est obligatoire de faire une déclaration de revenus du Québec pour recevoir le Soutien aux enfants, même si une personne n'a aucun revenu à déclarer.

La personne qui n'a pas fait sa déclaration de revenus au 1^er juillet voit son paiement interrompu. Elle et son conjoint doivent produire leur déclaration de revenus le plus rapidement possible, même si l'un d'eux ou les deux n'ont aucun revenu à déclarer. Dès que Revenu Québec communique l'information sur le revenu familial à la Régie, le montant du Soutien aux enfants est calculé et le paiement peut être rétabli. S'il y a lieu, le montant est réajusté rétroactivement.

Toutefois, si la Régie ne connaît pas le revenu familial parce que la déclaration du bénéficiaire ou celle de son conjoint est encore en traitement à Revenu Québec, un paiement temporaire est versé pour une durée de 3 mois. Ce dernier est calculé en fonction du revenu familial de l'année précédente. La Régie réajuste le montant, si nécessaire, lorsqu'elle a en main tous les renseignements de Revenu Québec. Les rajustements sont rétroactifs s'il y a lieu. Si le paiement de Soutien aux enfants pour l'année est inférieur au paiement temporaire accordé, le bénéficiaire devra rembourser la différence. Dans le cas inverse, une somme rétroactive à partir du 1^er juillet sera versée par la Régie.