Les conditions d'admissibilité de l'Allocation famille

Oui, les 2 conjoints, s'il y a lieu, doivent faire une déclaration de revenus du Québec chaque année, même si l'un d'eux ou les 2 n'ont aucun revenu à déclarer.

Pour déterminer le montant de l'Allocation famille, nous tenons compte du revenu familial de l'année précédente. Ainsi, le bénéficiaire et son conjoint, s'il y a lieu, doivent produire chaque année une déclaration de revenus du Québec, même si l'un d'eux ou les 2 n'ont aucun revenu à déclarer.

Chaque année, en juillet, nous recalculons le montant auquel le bénéficiaire a droit en fonction des revenus qu'il a déclarés pour l'année précédente. Pour éviter tout retard dans les versements, la déclaration de revenus du Québec doit être produite chaque année au plus tard le 30 avril.

Le revenu familial correspond au montant inscrit à la ligne 275 de votre déclaration de revenus du Québec. Si le bénéficiaire a un conjoint, ses revenus s'ajoutent aux siens.

Oui. Il est obligatoire de faire une déclaration de revenus du Québec pour recevoir l'Allocation famille, même si une personne n'a aucun revenu à déclarer.

Nous interrompons l'Allocation famille de la personne qui n'a pas fait sa déclaration de revenus au 1^er juillet. Elle et son conjoint doivent produire leur déclaration de revenus le plus rapidement possible. Dès que Revenu Québec nous communique l'information sur le revenu familial, le montant est calculé et le paiement peut être rétabli. S'il y a lieu, le montant est réajusté rétroactivement.

Toutefois, si nous ne connaissons pas le revenu familial parce que la déclaration du bénéficiaire ou celle de son conjoint est encore en traitement à Revenu Québec, un paiement temporaire est versé pendant 3 mois. Ce dernier est calculé en fonction du revenu familial de l'année précédente. Nous réajustons le montant, si nécessaire, lorsque nous avons en main tous les renseignements de Revenu Québec. Les rajustements sont rétroactifs s'il y a lieu. Si l'Allocation famille pour l'année est inférieur au paiement temporaire accordé, le bénéficiaire devra rembourser la différence.

Nous pouvons verser rétroactivement les sommes dues pour une période maximale de 3 ans.