Régie des rentes du Québec

Foire aux questions sur le changement de situation familiale

Changement de situation familiale

La foire aux questions est un moyen rapide de trouver des réponses à vos questions. Pour plus d'information, consultez la section Enfants.

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Les parents doivent aviser la Régie des rentes du Québec de tout changement à leur situation familiale, sauf s'il s'agit d'une naissance au Québec.

  • Le conjoint est la personne avec qui le bénéficiaire est soit marié, soit uni civilement (en union civile), soit uni de fait (conjoint de fait).
  • Le statut de conjoint de fait est acquis après 12 mois de vie commune (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois) ou lorsque cette personne est le parent biologique ou adoptif d'au moins un des enfants.

Une personne est considérée comme séparée de fait si la rupture de son union dure depuis au moins 90 jours. Il est donc préférable d'attendre ce délai avant de déclarer une nouvelle situation conjugale.

Exemple

Si la séparation survient le 6 janvier, il faut attendre le 6 avril, soit 90 jours plus tard, avant de signaler à la Régie le changement de situation conjugale. Le versement du Soutien aux enfants sera fait rétroactivement au mois de février à la ou aux personnes qui prennent en charge les soins et l'éducation de l'enfant.  

Le décès de l'enfant a un effet sur le paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, sur le supplément pour enfant handicapé.

Le Directeur de l'état civil avise automatiquement la Régie du décès de l'enfant. Quant aux versements mensuels, ceux-ci sont faits jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel le décès est survenu.

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