Administré par la Régie des rentes du Québec, le Soutien aux enfants est un crédit d'impôt remboursable versé directement aux familles. Cette aide financière s'adresse à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans.

Cette mesure comprend 2 volets, soit le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé.

La Régie des rentes du Québec.

Toutes les familles admissibles du Québec ayant des enfants de moins de 18 ans à charge ont droit au paiement de Soutien aux enfants. Pour y être admissible une personne doit remplir toutes ces conditions :

• Être responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans
• L'enfant doit résider avec le bénéficiaire ou être placé par un centre jeunesse et la contribution exigée par ce centre doit être payée
• Résider au Québec (selon la Loi sur les impôts du Québec)
• Avoir (soit elle ou son conjoint) l'un des statuts suivants :
  
• citoyen canadien
• résident permanent
• résident temporaire qui réside au Canada depuis les 18 derniers mois
• personne protégée

• Dans le cas d'une naissance au Québec, il n'y a pas de demande à faire pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants. Le Directeur de l'état civil avise la Régie de cette naissance et elle inscrit automatiquement l'enfant au Soutien aux enfants.
  
  
• Dans certaines autres situations (adoption, obtention d'une garde partagée, changement de garde, arrivée d'une famille au Québec, maintien de la garde d'un enfant à la suite d'une rupture d'union), il faut faire une demande pour obtenir le Soutien aux enfants.

Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé en tenant compte :

• du revenu familial net, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, tels qu'ils sont indiqués à la ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec
• du nombre d'enfants de moins de 18 ans à la charge du bénéficiaire
• de la situation conjugale (avec ou sans conjoint)
• du fait qu'il y a garde partagée ou non de l'enfant

(en dollars)
Paramètres	Montants
Soutien maximal
1er enfant	2 263 $
2e enfant	1 131 $
3e enfant	1 131 $
4e enfant et enfants suivants	1 696 $
Famille monoparentale	+ 793 $
Soutien minimal
1er enfant	635 $
2e enfant et enfants suivants	586 $
Famille monoparentale	+ 317 $
Montant mensuel pour un enfant handicapé	179 $
1. Les montants de Soutien aux enfants sont indexés en janvier de chaque année. 2. Revenu total familial à partir duquel le soutien maximal est réduit.

Pour les familles monoparentales, un supplément maximal de 793 $ et minimal de 317 $ s'ajoute au montant du paiement de Soutien aux enfants. L'outil CalculAide permet de connaître la somme qui pourrait être versé selon la situation.

Oui. Le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé sont indexés en janvier de chaque année.

D'abord, au moment où le bénéficiaire reçoit un avis d'acceptation confirmant son admissibilité au Soutien aux enfants.

Ensuite, en mai et juin de chaque année, la Régie envoie à toutes les familles du Québec ayant un enfant de moins de 18 ans à leur charge un avis annuel sur le Soutien aux enfants. Cet avis indique aux bénéficiaires les renseignements que la Régie possède sur leur situation familiale ainsi que les sommes qui leur seront versées pour la période de juillet à juin de l'année suivante.

Le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé ne sont pas imposables. De plus, ils ne peuvent être ni cédés ni saisis.

Le supplément pour enfant handicapé est de 179 $ par mois, peu importe le revenu familial. Cette somme est indexée en janvier de chaque année.

Dans le cas d'une garde partagée, le Soutien aux enfants est versé aux 2 parents en même temps, sans interruption et selon la fréquence des versements choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle).

La Régie détermine qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.

La Régie cesse les versements du paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, du supplément pour enfant handicapé pour cet enfant le mois suivant son 18^e anniversaire.

La ministre de la Famille , M^me Yolande James , est la ministre responsable de la Régie en ce qui concerne l'administration du Soutien aux enfants.