Questions générales

Administrée par Retraite Québec, la mesure de l'Allocation famille est un crédit d'impôt remboursable versé directement aux familles. Cette aide financière s'adresse à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans.

Cette mesure financière comprend l'Allocation famille, le supplément pour l'achat de fournitures scolaires, le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Retraite Québec

Toutes les familles admissibles du Québec comptant des enfants de moins de 18 ans à charge ont droit à l'Allocation famille. Pour être admissible à l'Allocation famille, vous ou encore votre conjoint ou conjointe devez remplir toutes ces conditions :

• être responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans
• résider avec l'enfant ou celui-ci résidait avec vous au moment où il a été placé ou hébergé temporairement par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux
• résider au Québec (selon la Loi sur les impôts)
• avoir l'un des statuts suivants :
  • citoyen canadien
  • résident permanent
  • résident temporaire qui habite au Canada depuis les 18 derniers mois
  • personne protégée.

• Dans le cas d'une naissance au Québec, il n'y a pas de demande à faire pour recevoir l'Allocation famille. Le Directeur de l'état civil nous avise de cette naissance et elle inscrit automatiquement l'enfant à l'Allocation famille.
• Dans certaines autres situations (adoption, obtention d'une garde partagée, changement de garde, arrivée d'une famille au Québec, maintien de la garde d'un enfant à la suite d'une rupture d'union), il faut faire une demande pour obtenir l'Allocation famille.

Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Il est calculé en tenant compte :

• du revenu familial net, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, tels qu'ils sont indiqués à la ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec
• du nombre d'enfants de moins de 18 ans à la charge du bénéficiaire
• de la situation conjugale (avec ou sans conjoint)
• du fait qu'il y a garde partagée ou non de l'enfant

Oui. L'Allocation famille et le supplément pour enfant handicapé sont indexés en janvier de chaque année.

D'abord, au moment où le bénéficiaire reçoit un avis d'acceptation confirmant son admissibilité à l'Allocation famille.

Ensuite, en mai et juin de chaque année, nous envoyons à toutes les familles du Québec ayant un enfant de moins de 18 ans à leur charge un avis annuel sur l'Allocation famille. Cet avis indique aux bénéficiaires les renseignements que nous possédons sur leur situation familiale ainsi que les sommes qui leur seront versées pour la période de juillet à juin de l'année suivante.

L'Allocation famille, le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels ne sont pas imposables. De plus, ils ne peuvent être ni cédés ni saisis.

Le supplément pour enfant handicapé est de 229 $ par mois, peu importe le revenu familial. Cette somme est indexée en janvier de chaque année.

Le montant du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels est de 1 158 $ par mois, peu importe le revenu familial. Cette somme est indexée en janvier de chaque année.

Dans le cas d'une garde partagée, l'Allocation famille est versée aux 2 parents en même temps, sans interruption et selon la fréquence des versements choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle)

Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.

Nous cessons les versements de l'Allocation famille et, s'il y a lieu, du supplément pour enfant handicapé et du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels pour cet enfant le mois suivant son 18^e anniversaire.