Montant et paiement du Soutien aux enfants
Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en tenant compte :
- du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le bénéficiaire
- du nombre d'enfants en garde partagée
- du revenu familial, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s'il y a lieu
- de la situation conjugale (avec ou sans conjoint)
Principaux paramètres du Soutien aux enfants1 - 2012
| (en dollars) |
| Paramètres |
Montants |
| Soutien maximal |
|
| 1er enfant |
2 263 $ |
| 2e enfant |
1 131 $ |
| 3e enfant |
1 131 $ |
| 4e enfant et enfants suivants |
1 696 $ |
| Famille monoparentale |
+ 793 $ |
| Soutien minimal |
|
| 1er enfant |
635 $ |
| 2e enfant et enfants suivants |
586 $ |
| Famille monoparentale |
+ 317 $ |
Montant mensuel pour un enfant
handicapé |
179 $ |
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|
1. Les montants de Soutien aux enfants sont indexés en janvier de chaque année.
2. Revenu total familial à partir duquel le soutien maximal est réduit. |
Il est possible d'utiliser CalculAide ou de consulter les tableaux pour connaître les sommes qui pourraient être versées.
Versement
Le paiement de Soutien aux enfants est versé le 1er jour ouvrable de chaque trimestre, soit quatre fois par année :
- en juillet pour les mois de juillet, d'août et de septembre
- en octobre pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre
- en janvier pour les mois de janvier, de février et de mars
- en avril pour les mois d'avril, de mai et de juin
Pour recevoir les versements tous les mois, il est nécessaire d'en faire la demande. Dans ce cas, les versements se font le 1er jour ouvrable de chaque mois.
Il est possible de s'inscrire au dépôt direct en ligne. C'est un moyen fiable, sécuritaire et même écologique de recevoir ses versements de Soutien aux enfants.
À voir :
Somme à rembourser
Un changement de situation familiale peut avoir un effet sur les montants auxquels un bénéficiaire a droit. Si des sommes lui sont versées en trop, il devra les rembourser.
La somme retenue sur les versements pour rembourser une dette sera calculée selon les règles suivantes :
- 50 % du versement si le revenu familial annuel est inférieur ou égal à 35 000 $. La Régie pourrait retenir plus de 50 % du versement si les sommes qu'il reste à payer ne suffisent pas à rembourser la dette. Dans certains cas, la Régie pourrait retenir plus de 50 % des versements même si le revenu est inférieur ou égal à 35 000 $.
- 100 % du versement si le revenu familial annuel est de plus de 35 000 $.