Régie des rentes du Québec

Montant et paiement du Soutien aux enfants

Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en tenant compte :

  • du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le bénéficiaire
  • du nombre d'enfants en garde partagée
  • du revenu familial, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s'il y a lieu
  • de la situation conjugale (avec ou sans conjoint)

Principaux paramètres du Soutien aux enfants1 - 2014
(en dollars)
Paramètres Montants
Soutien maximal
1er enfant 2 341 $
2e enfant 1 170 $
3e enfant 1 170 $
4e enfant et enfants suivants 1 755 $
Famille monoparentale + 821 $
Soutien minimal
1er enfant 657 $
2e enfant et enfants suivants 607 $
Famille monoparentale + 328 $
Montant mensuel pour un enfant
handicapé
185 $
1. Les montants de Soutien aux enfants sont indexés en janvier de chaque année.

Le premier paiement de Soutien aux enfants

La Régie fait parvenir le premier versement de Soutien aux enfants dans un délai maximal de 40 jours suivant la réception de la déclaration de naissance par le Directeur de l'état civil.

Modalités de versement

Le paiement de Soutien aux enfants est versé à une seule personne par famille. Dans le cas d'une garde partagée, il est versé à chaque parent selon la fréquence choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle).

Le paiement de Soutien aux enfants est versé le 1er jour ouvrable de chaque trimestre, soit quatre fois par année :

  • en juillet pour les mois de juillet, d'août et de septembre
  • en octobre pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre
  • en janvier pour les mois de janvier, de février et de mars
  • en avril pour les mois d'avril, de mai et de juin

Pour recevoir les versements tous les mois, il est nécessaire d'en faire la demande. Dans ce cas, les versements se font le 1er jour ouvrable de chaque mois.

Il est possible de s'inscrire au dépôt direct en ligne. C'est un moyen fiable, sécuritaire et même écologique de recevoir ses versements de Soutien aux enfants.

Notez que...
  • La Régie peut verser rétroactivement le paiement de Soutien aux enfants pour une période maximale de 11 mois à compter de la date de réception de la demande si tous les critères sont respectés.
  • Pour recevoir le Soutien aux enfants, le bénéficiaire et son conjoint doivent produire une déclaration de revenus même s'ils n'ont aucun revenu à déclarer.

Somme à rembourser

Un changement de situation familiale peut avoir un effet sur les montants auxquels un bénéficiaire a droit. Si des sommes lui sont versées en trop, il devra les rembourser.

La somme retenue sur les versements pour rembourser une dette sera calculée selon les règles suivantes :

  • 50 % du versement si le revenu familial annuel est inférieur ou égal à 35 000 $. La Régie pourrait retenir plus de 50 % du versement si les sommes qu'il reste à payer ne suffisent pas à rembourser la dette. Dans certains cas, la Régie pourrait retenir plus de 50 % des versements même si le revenu est inférieur ou égal à 35 000 $.
  • 100 % du versement si le revenu familial annuel est de plus de 35 000 $.
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Le saviez-vous?

Les parents doivent communiquer tout changement à leur situation familiale à la Régie des rentes du Québec, sauf lors d'une naissance au Québec.

Pour recevoir vos versements de Soutien aux enfants chaque mois, faites-en la demande.

L'équité salariale, ça vous concerne?