Le paiement de Soutien aux enfants

Une aide gouvernementale universelle

Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles.

Une démarche simplifiée dans le cas des naissances

Dans le cas d'une naissance, le parent n'a pas à faire de demande pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants. En déclarant son nouveau-né au Directeur de l'état civil, il l'inscrit automatiquement.

Dans certaines autres situations, la personne doit faire une demande pour obtenir le Soutien aux enfants :

  • elle adopte un enfant
  • elle est immigrante ou devient résidente du Québec
  • son enfant est arrivé ou est de retour au Québec
  • elle réside au Québec, mais son enfant est né ailleurs qu'au Québec
  • elle obtient la garde d'un enfant
  • elle obtient la garde partagée d'un enfant
  • elle conserve la garde d'un enfant à la suite de la rupture de son union et elle ne reçoit pas déjà le paiement de Soutien aux enfants à son nom
  • Retraite Québec exige qu'une demande soit faite.

Un montant variable d'une famille à l'autre

Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en tenant compte :

  • du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le bénéficiaire
  • du nombre d'enfants en garde partagée
  • du revenu familial, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s'il y a lieu
  • de la situation conjugale (avec ou sans conjoint).

Les bénéficiaires doivent nous aviser de tout changement à leur situation familiale afin de recevoir les sommes auxquelles ils ont droit.

Notez que...
  • Chaque année, le montant du paiement est indexé en janvier et recalculé en juillet.
  • Comme le calcul du paiement de Soutien aux enfants tient compte du revenu familial déclaré à Revenu Québec, il est obligatoire de produire une déclaration de revenus chaque année, et ce, même si l'un des conjoints ou les 2 n'ont aucun revenu à déclarer. 
  • Si la déclaration de revenus est produite en retard, nous pouvons verser rétroactivement les sommes dues pour une période maximale de 3 ans.
  • Le paiement de Soutien aux enfants n'est pas imposable.

Pour en savoir plus...

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