Le paiement de Soutien aux enfants
Une aide gouvernementale universelle
Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles.
Une démarche simplifiée dans le cas des naissances
Dans le cas d'une naissance, le parent n'a pas à faire de demande à la Régie pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants. En déclarant son nouveau-né au Directeur de l'état civil, il l'inscrit automatiquement.
Un montant variable d'une famille à l'autre
Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en tenant compte :
- du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le bénéficiaire
- du nombre d'enfants en garde partagée
- du revenu familial, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s'il y a lieu
- de la situation conjugale (avec ou sans conjoint)
Les bénéficiaires doivent aviser la Régie de tout changement à leur situation familiale afin de recevoir les montants auxquels ils ont droit.
Notez que...
- Le montant du paiement est recalculé en juillet de chaque année.
- Comme le calcul du paiement de Soutien aux enfants tient compte du revenu familial déclaré à Revenu Québec, il est obligatoire de produire une déclaration de revenus chaque année et ce, même si un des conjoints ou les 2 n'ont aucun revenu.
- Les montants de Soutien aux enfants sont indexés en janvier de chaque année.
- Le paiement de Soutien aux enfants n'est pas imposable.
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