Régie des rentes du Québec

Accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Loi sur l'accès) vous donne droit :

  • au respect de la confidentialité des renseignements personnels
  • à l'accès aux documents de la Régie et à vos renseignements personnels
  • à la correction de vos renseignements, s'ils se révèlent incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par cette loi.

Les demandes d'accès aux documents de la Régie ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès doivent être adressées, par la poste ou par télécopieur, à notre responsable de l'accès à l'information :

Maître Carole Arav
Régie des rentes du Québec
2600, boulevard Laurier, bureau 546
Québec (Québec) G1V 4T3
Télécopieur : 418 643-9590


Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Conformément à l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Régie doit établir et maintenir à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité..


Registre de communication de renseignements personnels

En vertu des dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Régie rend public le Registre de communication de renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité.. Ce registre regroupe les déclarations de renseignements personnels qui ont trait à de l'information communiquée sans le consentement de la personne concernée.

Répertoire des codes de classification

Le Répertoire des codes de classification énumère les rubriques servant à la classification et permet au citoyen de repérer les documents disponibles à la Régie des rentes du Québec.

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