Régie des rentes du Québec

Chronologie de la Régie

Juillet 1965

Création de la Régie des rentes du Québec.


1er janvier 1966

Après 2 ans de pourparlers entre les gouvernements provincial et fédéral, le Régime de rentes du Québec entre en vigueur.  


Dès sa fondation...

La Régie a également le mandat de faire appliquer la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes. Sa première tâche consiste à faire l'inventaire des régimes privés existants et à procéder à leur enregistrement, après s'être assurée qu'ils respectent les exigences de la loi. Plus de 4 000 régimes sont enregistrés en 1966 et 1967.


Le 30 janvier 1967, le premier chèque de rente de retraite est remis à M. Rogers-H. Taschereau, de Québec.  



Le 1er avril 1971

La Régie est chargée d'administrer la Loi sur les allocations familiales. En 1974, plus de 900 000 familles reçoivent des chèques de la Régie, pour une valeur totale excédant 90 millions de dollars.  


En 1973

La Régie est administrée par un conseil d'administration.  


Entre 1979 et aujourd'hui

Conformément à la Loi sur le régime de rentes, la Régie conclut des ententes de sécurité sociale avec plusieurs pays pour permettre à des personnes ayant travaillé dans un autre pays de recevoir, si elles y ont droit, une pension de retraite, d'invalidité ou de survivant de ce pays.

En mai 1982

La Régie inaugure la formule du dépôt direct des prestations. Elle est parmi les premiers organismes gouvernementaux au Canada à offrir ce service à une clientèle aussi vaste et variée.  


En 1984

La Régie crée une Division des renseignements pour améliorer l'accessibilité à ses services. Une équipe de préposés aux renseignements est formée pour répondre aux questions que les cotisants et les bénéficiaires leur posent au téléphone. C'est maintenant quelque 1,2 million d'appels que le Centre d'appels reçoit sur une base annuelle.  


En 1988

La Régie fait une première démarche qualité avec le programme « SA.CLI.Q », Satisfaction des clients par la qualité, dont le leitmotiv est « La qualité du premier coup au moindre coût ».  


Le 8 avril 1997

Le Conseil du trésor reconnaît officiellement la Régie comme une unité autonome de service.  


En juin 1997

La Régie met en ligne la toute première version de son site Internet.   


En avril 2001

À la suite de son assujettissement aux dispositions de la Loi sur l'administration publique, la Régie est reconnue comme agence gouvernementale. Cela se traduit par la publication d'une Déclaration de services aux citoyens, d'un Plan stratégique et par l'application d'une Convention de performance et d'imputabilité conclue entre le président-directeur général et le ministre responsable, convention à laquelle est jointe une Entente de gestion conclue entre le ministre et le Conseil du trésor.  

En septembre 2001

La Régie reçoit le Grand Prix québécois de la qualité dans la catégorie Organisme public. Ce prix reconnaît les efforts investis par la Régie depuis des années pour améliorer sa gestion et la qualité des services à la clientèle.  


En juin 2002

Le site Internet de la Régie fait peau neuve: une nouvelle allure et de nouveaux contenus dans le but d'améliorer la qualité de ses services et de mieux vous informer.


En octobre 2003

La Régie des rentes du Québec met en ligne le bulletin d'information Liaison RRQ. On peut s'y abonner ou le consulter sur le site Web de la Régie. Ce cyberbulletin renseigne les lecteurs et lectrices sur les programmes et les services de la Régie et leur fournit des conseils pratiques pour prendre les meilleures décisions lors des moments importants de leur vie.


En novembre 2003

La Régie inaugure ses services en ligne. En vedette : SimulRetraite, un tout nouvel outil de simulation des revenus à la retraite, qui vous permet de planifier financièrement votre retraite avec vos données personnelles, puisées à même votre dossier à la Régie. Tout cela grâce à des échanges électroniques sécuritaires.

Le 1er janvier 2005

La Régie administre maintenant le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants (CIRSE). Cette mesure permet à tous les parents ayant un enfant à leur charge de moins de 18 ans, de recevoir un paiement de soutien aux enfants.

Le 15 juillet 2005

La Régie célèbre son 40e anniversaire. La ministre responsable de la Régie, Mme Michelle Courchesne, souligne l'événement par un message de reconnaissance. Une brochure est aussi publiée.

Évaluez vos connaissances de la Régie avec le jeu-questionnaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du 40e anniversaire. 

Le 1er janvier 2007

La gestion autonome de l'admissibilité (GAA) au Soutien aux enfants entre en vigueur. Maintenant, les parents n'ont plus à s'adresser à l'Agence du revenu du Canada et peuvent communiquer directement avec la Régie. 

En juin 2008

L'Assemblée nationale adopte, à l'unanimité, le projet de loi no 68 (Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives). Le gouvernement du Québec se donne ainsi des mesures avant-gardistes pour encourager les travailleurs et travailleuses âgés de 55 ans et plus qui le désirent à demeurer sur le marché du travail.


En janvier 2009

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 1, qui modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il ouvre la porte à des mesures visant à atténuer les effets de la crise financière sur les régimes de retraite. Le gouvernement du Québec se donne ainsi un cadre législatif pour l'application de normes particulières pour les régimes de retraite à prestations déterminées en déficit de solvabilité.


En août 2009

Le gouvernement du Québec lance une consultation publique en commission parlementaire. La population peut ainsi se prononcer sur les pistes de solution proposées pour adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec.


En janvier 2010

La Régie propose un nouvel outil pour estimer les revenus à la retraite : SimulR. Cet outil simplifié de simulation des revenus à la retraite permet à l'utilisateur de s'assurer que sa planification financière lui permettra de maintenir son niveau de vie à la retraite.

En novembre 2010

La Régie met en ligne Mon dossier RRQ. Ce service permet au citoyen de consulter ou de mettre à jour son dossier à la Régie des rentes du Québec et de trouver à un seul endroit tous les services en ligne offerts.

En décembre 2010

L'Assemblée nationale adopte la Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d'acquittement en cas d'insolvabilité de l'employeur (projet de loi no 129) qui permet de sécuriser les rentes des retraités dont l'employeur est insolvable.

Le 17 mars 2011

Dans le discours sur le budget du Québec, le ministre des Finances a annoncé certaines mesures visant à modifier le Régime de rentes du Québec. Ces changements ont notamment pour effet d'améliorer le financement du Régime et de favoriser le maintien en emploi des travailleurs expérimentés.

En octobre 2011

La Régie devient le 1er organisme public québécois à faire partie du prestigieux palmarès des 50 Employeurs de choix au Canada selon la firme Aon Hewitt.

En novembre 2011

L'Assemblée nationale adopte de la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d'atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l'égard de régimes de retraite visés par cette loi (projet de loi no 42). Cette loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2013 deux mesures visant à sécuriser les rentes des retraités et de certains participants.

En décembre 2011

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 39, soit la Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives, qui touche principalement les rentes et les prestations payables en vertu de cette loi. Les modifications prévues entreront graduellement en vigueur en 2012, 2013 et 2014.

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