Régie des rentes du Québec

Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite – Extraits commentés

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Ce service fournit, pour certains articles de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de ses règlements :

  • des annotations, des renvois, des commentaires et des exemples
  • des articles liés.
    Actuellement disponibles :
  • Chapitre 6 – Remboursement et prestations
  • Chapitre 7 – Transfert de droits et d'actifs
  • Chapitre 9 – Information des participants

Ces chapitres ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

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