Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite
Extraits commentés
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À qui s'adresse ce service?
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À vous, si vous êtes :
- administrateur de régimes de retraite
- professionnel concerné par les régimes de retraite
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Quels sont les avantages de ce service en ligne?
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Vous pourrez :
- bénéficier d'une foule de renseignements, article par article, sur les chapitres les plus consultés de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de ses règlements
Actuellement disponibles :
- accéder rapidement :
- aux annotations, aux renvois, aux commentaires et aux exemples concernant l'article sélectionné
- aux articles liés à celui qui a été sélectionné
- approfondir votre recherche sur un sujet à l'aide du moteur de recherche du service
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Avant d'utiliser ce service
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Vous devez avoir votre code d'accès multiutilisateur qui permet à plusieurs personnes de votre entreprise d'utiliser le service en même temps.
Pour obtenir votre code d'accès, vous devez vous abonner  pour 1 an, au coût de 600 $, taxes incluses. Vous recevrez votre code confidentiel par la poste. |
Autre façon d'obtenir ces renseignements
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Vous pouvez commander :
- la version papier des extraits :
- Chapitre 6 - Remboursement et prestations (300 $)
- Chapitre 7 - Transfert de droits et d'actifs (60 $)
- Chapitre 9 - Information des participants (70 $)
- le Tiré à part CRI et FRV , qui contient les explications sur les CRI et les FRV des chapitres 6 et 7 (50 $)
Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.
Pour plus d'information, téléphonez à la Direction des régimes de retraite de la Régie des rentes du Québec. |
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