Pratiques opérationnelles de la Régie
Les pratiques opérationnelles aident à la prise de décision dans le traitement du dossier d'un citoyen et permettent d'assurer une application uniforme de la Loi sur le régime de rentes du Québec et du crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants, prévu dans la Loi sur les impôts.