Québec, le 08 juin 2011. – La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Julie Boulet, se réjouit de l'adoption aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, du Projet de loi 11 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

« Dans l'intérêt de toutes les parties concernées, nous ne pouvions plus attendre. Il fallait agir et nous l'avons fait », a expliqué la ministre.

« Le gouvernement du Québec continue de prendre ses responsabilités à l'égard des retraités et des travailleurs du secteur des pâtes et papiers », a rappelé la ministre, qui préfère « des mesures d'exception prises dans l'intérêt du plus grand nombre que des faillites d'entreprises, des pertes d'emplois et des rentes diminuées ».

Rappelons que les modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite vont permettre aux retraités qui le souhaitent de demander, en cours d'existence d'un régime, une rente administrée par la Régie des rentes du Québec. Cela vise le régime de retraite auquel est partie un employeur du secteur des pâtes et papiers qui s'est mis sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avant le 1^er janvier 2012 et qui a conclu une entente avec le gouvernement pendant qu'il était sous cette protection. Une telle entente doit viser notamment le maintien du régime de retraite dans le cadre de la restructuration de l'entreprise. L'option d'une rente servie par la Régie pourra être exercée annuellement pendant la période prévue par l'entente pour que le régime soit pleinement solvable.

Le projet de loi allonge aussi la période de rétroactivité permise dans le cas d'un règlement d'exclusion.

Source : Nicolas Murgia
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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