Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Un régime accessible à tous

Au Québec, près de la moitié des travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite.

Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime volontaire d'épargne-retraite.

Qu'est-ce que le RVER?

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.

Le RVER est un régime simple. L'employeur n'est pas obligé d'y cotiser, mais ses employés y sont automatiquement inscrits lors de la mise en place du régime dans l'entreprise. Les travailleurs autonomes peuvent également souscrire à un RVER; il suffit de communiquer avec un administrateur autorisé.


Informations utiles

Le RVER vise principalement les travailleurs salariés qui n'ont accès à aucun régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur, qui sont âgés d'au moins 18 ans et qui comptent un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail

Pour les travailleurs salariés, l'inscription au régime est automatique. Ils n'ont donc aucune démarche à faire pour s'y inscrire. 

Le RVER est aussi accessible aux travailleurs autonomes ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent y adhérer. Il leur suffit de contacter un administrateur autorisé.

Les entreprises visées par la loi doivent offrir un RVER au plus tard :

  • Le 31 décembre 2016,
    pour les entreprises ayant 20 employés visés ou plus
    (à leur service le 30 juin 2016)
  • Le 31 décembre 2017,
    pour les entreprises ayant 10 à 19 employés visés
    (à leur service le 30 juin 2017)
  • À la date déterminée par le gouvernement,
    pour les entreprises ayant 5 à 9 employés visés à leur service        
    (date qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018)

Quant aux autres entreprises, elles peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.

Vous pouvez offrir un RVER dans votre entreprise dès maintenant. Informez-vous auprès d'un administrateur autorisé.

À savoir 

C'est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui veille au respect de vos obligations, particulièrement celle d'offrir un RVER à vos employés. Toutefois, chacun de vos employés a le choix de demeurer inscrit ou non au RVER.

Des conditions identiques pour tous les participants

Les conditions de votre RVER doivent être les mêmes pour tous les employeurs et les particuliers qui y adhèrent.

Un régime peu coûteux

Le régime offert doit être peu coûteux. Le total des frais déductibles du rendement de l'actif du RVER doit être inférieur ou égal à :

  • 1,25 % de l'actif moyen pour l'option de placement par défaut
  • 1,5 % de l'actif moyen pour toute autre option de placement

Si vous offrez également un régime de pension agréé collectif (RPAC), les frais mentionnés ci-dessus pour le RVER devront être inférieurs ou égaux aux frais de votre RPAC ou de la moyenne de vos RPAC.

Un seul RVER

Vous ne pouvez offrir qu'un seul RVER à l'ensemble de votre clientèle. Vous pouvez le distribuer directement ou par l'entremise de représentants autorisés.

Des options de placement à divers niveaux de risque

Vous devez offrir aux participants une option de placement par défaut, prévue à la loi, et 3 à 5 autres options de placement comportant divers niveaux de risque et de rendement. Ces options leur permettront de créer un portefeuille de placements approprié en matière d'épargne-retraite.

Adhésion volontaire d'autres clients

Les personnes qui ne font pas l'objet d'une adhésion automatique, telles que les travailleurs autonomes ou les personnes qui s'intéressent à ce nouveau régime, peuvent adhérer à votre RVER. Vous ne pouvez pas refuser leur demande.

Voir aussi :

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