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Amendements au projet de loi concernant les régimes de retraite du secteur municipal
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Amendements au projet de loi concernant les régimes de retraite du secteur municipal
Communiqués de presse et documents complémentaires
2 octobre 2014
Communiqués de presse
Présentation des amendements au projet de loi no 3
Des amendements qui tiennent compte de la santé financière des régimes et des ententes négociées
Des mesures d’assouplissement pour le calcul des coûts du service courant
Report de la suspension de l’indexation des retraités
Documents complémentaires
Report possible du processus de restructuration (PDF, 566 K)
Indexation automatique des rentes des retraités : suspension reportée et liée à la santé financière du régime (PDF, 244 K)
Processus de restructuration (PDF, 503 K)
Principes directeurs (PDF, 40 K)
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