14 décembre 2006
Liaison RRQ - Expertise retraite 
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Éditorial
Cotisants et participants
Évolution des bénéficiaires du Régime de rentes du Québec
Évolution du nombre de régimes complémentaires de retraite
De par le monde

La réforme des retraites au Royaume-Uni : une source d'inspiration pour les autres pays?


En décembre 2002, le gouvernement britannique a mis en place la Independent Pensions Commission afin d'examiner le système privé de retraite et les mécanismes d'épargne du pays. Les travaux de cette commission ont mené à un projet de réforme actuellement à l'étude.



Les principes de la réforme

Donnant suite aux recommandations de la commission et aux consultations tenues en 2005, le gouvernement a rendu public, en mai 2006, un livre blanc sur la réforme des pensions. Ce projet de réforme du système met en lumière les principes suivants :

  • un système qui responsabilise les individus
  • un système abordable, simple et équitable pour tous
  • un système flexible et viable à long terme


Un nouveau régime national d'épargne-retraite

Le projet de réforme propose la mise en place, en 2012, d'un régime de retraite sous forme de comptes individuels transférables. Tous les employés ne bénéficiant pas d'un régime complémentaire de retraite assez généreux offert par leur employeur seraient automatiquement couverts par le régime d'épargne-retraite privé.

Les salariés verseraient à ce régime un minimum de 4 % de leur salaire annuel. Leurs employeurs seraient tenus de verser un minimum de 3 % du salaire de chaque employé. Le gouvernement contribuerait à ce régime au moyen d'allègements fiscaux, ce qui devrait représenter 1 % du salaire des participants. Les travailleurs indépendants et les citoyens sans emploi pourraient décider de participer ou non au régime.

Ce nouveau régime d'épargne-retraite pourrait générer des revenus de retraite plus élevés que les outils individuels actuellement disponibles en raison des frais de gestion moins élevés que l'on peut espérer dans un régime national.


Un régime public plus généreux, mais une hausse de l'âge de la retraite

La rente de retraite de base garantie par l'État (Basic State Pension) serait augmentée, passant d'une indexation en fonction des prix à une indexation en fonction des salaires. Cette mesure, controversée à l'intérieur même du gouvernement à cause de son coût potentiellement élevé, entrerait en vigueur en 2012 si les finances publiques le permettent. Dès 2010, le nombre d'années de cotisation donnant droit à la pleine rente de retraite de base de l'État passerait de 44 ans pour les hommes et de 39 ans pour les femmes à 30 ans pour tous. Par contre, l'âge normal de la retraite serait augmenté graduellement pour atteindre 68 ans en 2044.


Des effets incertains

Bien qu'il encourage l'épargne en vue de la retraite, le système de comptes individuels proposé entraînerait une diminution du salaire net des individus et pourrait limiter les augmentations de salaire des travailleurs en raison du coût additionnel imposé aux employeurs. Les employeurs pourraient aussi être tentés de se départir de leur régime de retraite à prestations déterminées. Le nombre de ces régimes étant déjà en forte décroissance, la réforme ne viendrait qu'accentuer la tendance.

Globalement, les modifications au régime public pourraient s'avérer extrêmement coûteuses. Il existe donc un degré d'incertitude quant à la capacité du gouvernement de financer ces mesures.

Malgré quelques points faibles, il ne fait aucun doute que la réforme des pensions augmenterait les revenus à la retraite du travailleur britannique moyen. D'autres pays pourraient être tentés d'emboîter le pas en offrant eux aussi un système national optionnel d'épargne-retraite.


Source :
Le Satellite, Direction de l'évaluation et de la révision, Régie des rentes du Québec, volume 4, no 2, juin 2006.