Édition du 14 décembre 2007

Réforme des retraites en Allemagne : s'adapter à la réalité démographique


Depuis une dizaine d'années, l'Allemagne cherche la recette qui assurera la pérennité de son système public de retraite. Comme plusieurs autres pays, elle doit composer avec le vieillissement de la population et la dénatalité.

Après plusieurs réformes majeures, les cotisations ne suffisaient toujours pas à financer ce régime par répartition. L'Allemagne vient de légiférer à nouveau, en mars 2007, en repoussant graduellement l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. À long terme, cette loi est censée freiner l'augmentation régulière des cotisations de retraite.

Portrait du système de retraite allemand
Le système public de retraite est obligatoire et garantit une retraite proportionnelle au salaire moyen en tenant compte des années de cotisation. Jusqu'en 2001, ce système constituait la principale source de revenu des retraités.

Partagées également entre employeurs et salariés, les cotisations du régime ont subi plusieurs hausses au fil des ans. Incapable d'accumuler une réserve, le régime doit compter sur l'État pour financer 30 % de ses dépenses.

Pour ce qui est de l'admissibilité, la loi exige un minimum de 60 mois de cotisation. L'âge normal de la retraite est fixé à 65 ans. Le cotisant peut toutefois recevoir à partir de 60 ans une rente diminuée de 0,5 % par mois d'anticipation. Le report de la rente après 65 ans donne droit à une majoration.

La réforme de 2001
Le gouvernement allemand a réformé le régime en 2001 dans le but de :

  • réduire de 70 % à 64 % le taux moyen de remplacement du revenu d'ici 2030;
  • encourager le développement de l'épargne-retraite privée;
  • plafonner le taux de cotisation à 20 % jusqu'en 2020 et à 22 % jusqu'en 2030.

La mise en place d'un système complémentaire de pensions privées par capitalisation a constitué un élément clé de la réforme. Il fallait inciter la population à adopter un régime complémentaire visant à compenser la réduction future des retraites publiques.

Le régime encore revu
Deux ans après la réforme de 2001, on se rend compte que les seuils limites de cotisation (20 % et 22 %) risquent d'être franchis beaucoup plus tôt que prévu. Une commission est alors formée dans le but de stabiliser le taux de cotisation et d'assurer des revenus suffisants aux futurs retraités. Il en ressort une modification de la formule d'indexation des rentes : le niveau de rente diminue si le rapport entre le nombre de personnes âgées et le nombre de travailleurs augmente.

À la fin de 2003, un plan d'urgence est adopté afin d'éviter une forte hausse du taux de cotisation. D'abord, une réduction plus importante de la rente est imposée pour chaque année non travaillée avant 65 ans. De plus, le taux de remplacement minimal du revenu subit une baisse progressive jusqu'en 2040, année où le vieillissement de la population allemande devrait culminer.

L'âge légal de la retraite retardé
En 2006, un nouveau projet de loi est mis de l'avant : longévité oblige, l'âge de départ à la retraite sera reporté d'un mois par an de 2012 à 2024, puis de 2 mois par an pour atteindre 67 ans en 2029.

Quant aux cotisations, elles ne devraient pas dépasser 20 % avant 2020 ni 22 % avant 2030.

Dans la foulée de cette réforme, le gouvernement allemand a adopté une autre loi favorisant l'emploi des travailleurs âgés.

Commentaires
Les mesures proposées en Allemagne suscitent la controverse dans un contexte où :

  • l'âge effectif de départ à la retraite se situe en moyenne à 60,5 ans;
  • 4 entreprises sur 10 n'emploient personne au-delà de 50 ans;
  • moins de la moitié des personnes de 55 à 64 ans occupent un emploi.
Selon le ministre de l'Économie, d'autres changements devront être envisagés. L'objectif à atteindre demeure l'augmentation du taux d'activité des personnes de 55 à 64 ans.