Programmes d'invalidité de longue durée dans 7 pays

Dans le contexte de société vieillissante en Occident, la protection financière offerte par les régimes publics en cas d'invalidité de longue durée prend-elle le bon virage? Nous vous proposons une incursion dans les programmes de 7 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : la France, l'Italie, l'Allemagne, la Suède, la Grande-Bretagne, les États-Unis et le Canada. 

Pourquoi changer?

Depuis les années 1970, on remarque notamment :

• un nombre grandissant de bénéficiaires
• une conception de l'invalidité qui tient davantage compte de facteurs sociaux et environnementaux
• une volonté de maintenir ou de ramener au travail les personnes qui ont des capacités résiduelles.

L'explosion des coûts liés aux programmes d'invalidité de longue durée peut nuire au développement économique. Pour cette raison, l'OCDE et l'Association internationale de sécurité sociale (AISS) suggèrent des réformes visant à réduire ces coûts.

Deux définitions de l'invalidité

Dans tous les pays étudiés, l'invalidité doit se traduire par une réduction de la capacité de gain ou de travail causée par une maladie ou un traumatisme. Elle est liée à une incapacité physique ou mentale.

Parfois, c'est la capacité de travail pendant un certain nombre d'heures par jour qui est considérée. Dans d'autres pays, c'est la capacité de gain qui est en cause. Par exemple, selon le Régime de pensions du Canada (RPC), la personne doit être totalement incapable d'occuper un emploi véritablement rémunérateur pendant au moins 12 mois. En vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ), une telle incapacité doit être permanente.

Une définition à revoir

L'OCDE considère que les prestations d'invalidité ne doivent pas servir à quitter le marché du travail de façon quasi permanente ou à prendre une retraite anticipée. Plusieurs pays reconnaissent pourtant qu'une personne est invalide si elle n'est plus capable d'occuper son emploi habituel, sans tenir compte de sa capacité d'occuper un autre type d'emploi.

Certains pays versent des prestations d'incapacité partielle ou totale. L'incapacité totale couvre les situations où le cotisant se trouve dans l'impossibilité totale et permanente de poursuivre n'importe quelle activité professionnelle. Pour l'incapacité partielle, c'est souvent le travail habituel qui est considéré.

L'Allemagne et la Suède ont éliminé cette distinction, mais on la conserve au Québec pour les personnes de 60 à 64 ans. De son côté, la France convertit la rente d'invalidité en rente de retraite à 60 ans.

Réévaluation de la condition médicale

L'OCDE suggère de revoir de façon régulière la condition des bénéficiaires d'une rente d'invalidité. Cette recommandation est déjà appliquée dans plusieurs régimes, mais pas au RPC ni au RRQ, où les prestations d'invalidité sont attribuées de façon permanente dans la plupart des cas.

Trois portes de sortie

Les prestations d'invalidité cessent généralement pour l'une des 3 raisons suivantes :

• le bénéficiaire atteint l'âge de la retraite
• il décède
• il réintègre le marché du travail.

Nous nous attardons plus particulièrement sur ce dernier cas en considérant les incitatifs proposés par l'OCDE et l'AISS.

Des mesures pour favoriser le retour au travail

Selon l'OCDE et l'AISS, il serait souhaitable de mettre en place des mesures de réadaptation professionnelle ou d'insertion dans le marché du travail. L'Allemagne et la Suède regardent d'abord la possibilité de réadaptation avant d'accorder une prestation d'invalidité.

En France, au Canada (RPC), aux États-Unis et en Grande-Bretagne, la réadaptation a lieu après que la rente d'invalidité a commencé à être versée et elle n'est pas obligatoire. Aucune mesure de réadaptation n'est prévue en Italie ni au Québec (RRQ).

Pour éviter de pénaliser les personnes invalides qui tentent de retourner au travail, il est recommandé de mettre en attente les prestations d'invalidité pendant la période d'essai.

Conclusion

Lorsque la condition d'une personne invalide s'améliore, l'OCDE et l'AISS privilégient son retour au travail. Il va sans dire que le soutien financier doit être maintenu pour les personnes qui ne peuvent plus travailler en raison de leurs incapacités.

Pour celles qui peuvent et veulent travailler, le retour au travail a l'avantage d'augmenter le revenu et de faciliter l'intégration dans la société. De plus, les effets du vieillissement de la population sur la productivité économique se trouvent diminués de même que les dépenses publiques liées aux coûts de santé et de services sociaux.

Source : Le Satellite, Direction de l'évaluation, de la statistique et de la révision, Régie des rentes du Québec, volume 7, no 1, avril 2009.