À chaque demande correspond un formulaire!

Certaines demandes de services requièrent l'utilisation d'un formulaire. Souvent, ces formulaires facilitent même le traitement de votre demande. Nous nous efforçons, à la Régie, de les rendre plus simples et faciles à utiliser. Nous vous proposons sur notre site 2 types de formulaires.

Les formulaires transmissibles: les préférés de tous !

Vous pouvez remplir le formulaire à l'écran et simplement appuyer sur le bouton « transmettre » une fois qu'il est complété. Ce type de formulaire est surtout utilisé quand votre signature n'est pas requise et que vous n'avez pas à y joindre de documents. Ces formulaires sont présentés dans notre section NetRégie.

Exemples: formulaires pour le dépôt direct fait au Canada, pour la demande de retenue d'impôt, etc.

Les formulaires téléchargeables: entre le service en ligne et le formulaire imprimé

En effet, le formulaire téléchargeable peut être rempli à l'écran. Cependant, vous devrez l'imprimer et nous l'envoyer par la poste. Ce type de formulaire est utilisé quand:

• vous devez signer votre demande
• quelqu'un d'autre doit remplir l'une des sections
• vous devez joindre un document.

Ces formulaires sont disponibles dans la section Formulaires.

Exemples: formulaires pour la demande de prestations d'invalidité ou de survivants, pour la demande de supplément pour enfant handicapé, etc.

À ces 2 types de formulaires s'ajoute la possibilité de commander les formulaires en version papier.

Chaque formulaire vous donne accès à un service précis et utile. Et nous nous assurons de toujours vous suggérer des moyens simples et rapides pour vous aider dans vos demandes.