Le Soutien aux enfants

Une mesure universelle pour les familles québécoises

	Plus de 850 000 familles ayant des enfants de moins de 18 ans à leur charge ont droit au Soutien aux enfants, une aide financière administrée par la Régie des rentes du Québec. Cette mesure, instaurée en janvier 2005, a remplacé et bonifié l'ancienne allocation familiale, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard des familles. Le paiement de Soutien aux enfants est le premier volet de cette mesure.

Vous êtes admissible au paiement de Soutien aux enfants si:

• vous êtes responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans qui réside avec vous
• vous résidez au Québec
• vous ou votre conjoint êtes:
  
  
  • citoyen canadien
    
    ou, selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés:
  • résident permanent
  • résident temporaire et résidez au Canada depuis au moins 18 mois
  • personne protégée (réfugiée)

Comment recevoir le paiement de Soutien aux enfants?

Vous n'avez pas à le demander à la Régie. Vous devez plutôt faire votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants à l'Agence du revenu du Canada, qui nous transmettra votre demande. Mais notez qu'à compter du 1^er janvier 2007 vous devrez faire votre demande à la Régie des rentes du Québec.

Le montant du paiement de Soutien aux enfants

Le montant de votre paiement de Soutien aux enfants est calculé chaque année selon 3 critères:

• votre situation conjugale (avec ou sans conjoint)
• le nombre d'enfants de moins de 18 ans à votre charge et résidant avec vous
• votre revenu familial, soit votre revenu net additionné à celui de votre conjoint

Vous pouvez utiliser CalculAide, disponible sur notre site Web, pour connaître le montant auquel vous auriez droit selon votre situation.

La déclaration de revenus du Québec est obligatoire tous les ans

Pour obtenir le Soutien aux enfants, votre conjoint et vous devez remplir une déclaration de revenus du Québec tous les ans, même si l'un de vous deux n'a aucun revenu à déclarer. Pour les nouveaux arrivants qui n'ont pas produit de déclaration de revenus au Québec, un état de revenus hors Canada ou un avis de cotisation fédéral peut être exigé.

Des versements mensuels ou trimestriels

Les sommes sont versées par dépôt direct ou par chèque le premier jour ouvrable des mois de janvier, avril, juillet et octobre. Toutefois, si vous préférez recevoir vos versements chaque mois, vous pouvez en faire la demande en ligne.

À surveiller en 2007

À compter du 1^er janvier 2007, dans le cas d'une garde partagée déjà connue de la Régie, les paiements seront automatiquement réajustés et faits aux 2 parents en même temps, sans interruption, selon la fréquence des versements indiquée au dossier. Actuellement, le Soutien est versé aux parents à tour de rôle par périodes de 6 ou 12 mois, pour chaque enfant en garde partagée.

À compter de cette même date, vous devrez nous communiquer directement tout changement à votre situation familiale. Nous avons besoin de ces renseignements pour calculer le montant de Soutien aux enfants auquel vous avez droit. Vous devrez aussi en informer l'Agence du revenu du Canada. Pour une nouvelle naissance, vous n'aurez toutefois pas à faire de demande car la Régie en sera avisée automatiquement.

Pour aller plus loin...

• Consultez notre section complète sur le Soutien aux enfants.