Suzie Lehoux, médecin évaluatrice, Service de l'évaluation médicale, Direction des programmes d'aide à la famille
LRRQ-M- La Régie des rentes du Québec administre le supplément pour enfant handicapé. Depuis quand cette aide financière existe-t-elle?
Le supplément pour enfant handicapé a remplacé l'allocation pour enfant handicapé, mise en place par le gouvernement du Québec en 1980. À l'origine, la mesure visait à encourager les parents à garder leur enfant lourdement handicapé à la maison au lieu de le confier à une institution. Aujourd'hui, les enfants ne sont plus placés en institution, mais la mesure vise encore les enfants qui présentent une déficience ou un trouble du développement qui les limite de façon importante dans leurs activités de la vie quotidienne.
LRRQ-M - Vous êtes responsable de l'équipe médicale chargée d'évaluer les demandes de supplément pour enfant handicapé. Combien de personnes composent cette équipe et quelles sont leurs fonctions?
L'équipe médicale est composée de 6 médecins, 2 orthophonistes et 3 infirmières. Selon la nature du handicap à évaluer, le dossier est confié à l'une ou l'autre de ces personnes. Leur fonction principale est de déterminer si la condition de l'enfant correspond aux dispositions du Règlement sur les impôts relatives au supplément pour enfant handicapé. Pour qu'il y ait uniformité dans les décisions, les cas plus complexes sont présentés lors de réunions d'équipe.
LRRQ-M - Comment se fait l'évaluation des demandes reçues? Dans quel délai?
L'évaluation se fait d'abord à l'aide des documents fournis par les parents. Ces documents incluent le rapport médical et les rapports des différents spécialistes médicaux et intervenants scolaires qui ont évalué et suivi l'enfant durant la dernière année. Si nécessaire, le dossier est ensuite enrichi par des appels téléphoniques auprès des personnes en lien avec l'enfant, afin de mieux connaître les limitations de l'enfant dans ses activités de la vie quotidienne et les contraintes vécues par son entourage. Nous sommes ensuite en mesure d'accepter ou non la demande en nous basant sur les critères d'admissibilité décrits dans le Règlement sur les impôts. Le délai habituel pour rendre une décision est de 65 jours. Lorsque des documents supplémentaires sont exigés, on peut compter jusqu'à un maximum de 115 jours.
LRRQ-M- Vous arrive-t-il de rencontrer l'enfant pour conclure votre évaluation? Ou pour revoir votre décision si son état s'améliore?
Non. Nous nous basons seulement sur les documents et les rapports complets des professionnels qui ont évalué l'enfant. En ce qui concerne une possible réévaluation, la date est déterminée selon la condition de l'enfant et l'importance du handicap et elle est indiquée dans l'avis de décision. Elle n'est généralement pas demandée avant 3 ans. Par contre, certains cas plus lourds ne nécessitent aucune réévaluation.
LRRQ-M- Comment la décision rendue par votre équipe est-elle annoncée aux parents? Peuvent-ils obtenir des précisions ou des explications?
Lorsque la demande est acceptée, les parents reçoivent un avis par la poste. Advenant un refus, une infirmière communique d'abord la décision au parent qui a fait la demande, puis un avis postal est envoyé. L'infirmière a entre les mains assez d'information pour expliquer au parent les raisons du refus. Elle l'informe aussi des possibles recours qui s'offrent à lui s'il est insatisfait de la décision.
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