Le Régime de rentes du Québec
Une protection pour vos enfants aussi
La rente d'enfant de personne invalide
Si vous avez suffisamment cotisé au Régime et que vous êtes reconnu invalide par la Régie, vos enfants de moins de 18 ans ont droit à une rente d'enfant de personne invalide. La rente est versée jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans ou lorsque l'une des situations suivantes survient:
- Le paiement de la rente d'invalidité est interrompu.
- L'enfant se marie.
- L'enfant décède.
La rente d'orphelin
À votre décès, si vous avez suffisamment cotisé, le Régime prévoit une rente d'orphelin pour vos enfants de moins de 18 ans, en plus de la rente de conjoint survivant et de la prestation de décès. La rente d'orphelin est payable à partir du mois qui suit le décès et cesse lorsque l'enfant atteint 18 ans.
Le montant des rentes d'orphelin et d'enfant de personne invalide
Le montant de chacune de ces rentes est de 63,65 $ par mois, par enfant. Il est indexé chaque année, est imposable et est le même pour tous. Notez qu'il est versé à la personne qui a la charge de l'enfant et non à l'enfant. Toutefois, sur le plan fiscal, le montant est considéré comme un revenu de l'enfant.
Qui la Régie reconnaît-elle comme enfant?
Que ce soit dans le cas d'une rente d'enfant de personne invalide ou d'une rente d'orphelin, nous considérons comme votre enfant:
- un enfant lié par le sang ou adopté
- votre beau-fils ou votre belle-fille qui réside avec vous
- l'enfant dont vous assurez la subsistance
Comment faire une demande?
Selon votre situation, remplissez l'une des demandes suivantes:
Quelque 27 000 enfants bénéficient annuellement d'une rente d'enfant de personne invalide ou d'une rente d'orphelin. Au total, plus de 21 millions de dollars leur sont versés chaque année.
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| À propos du décès... Vous participez aussi à un régime complémentaire de retraite? Si vous participez à un régime complémentaire de retraite (« fonds de pension ») régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, il se peut, lors de votre décès, qu'une prestation de décès soit payable à vos enfants à titre de bénéficiaires désignés ou d'héritiers. Pour le savoir, communiquez avec la personne-ressource du régime. Vous trouverez ses coordonnées en utilisant notre service en ligne Consultation des régimes de retraite supervisés. Vous avez un CRI ou un FRV? Si vous détenez un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite au moment de votre décès, le solde du compte est généralement versé à votre conjoint ou, à défaut, à vos héritiers. |
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