Édition du 19 février 2009

Fiches pratiques

Les dernières volontés de Jacques... et celles de son régime


Connaissez-vous l'histoire de Jacques, le beau-frère de l'amie d'une collègue?

Divorcé et père de 2 enfants, Jacques vivait depuis plusieurs années avec Marielle. Étant tous deux indépendants sur le plan financier, ils avaient convenu de léguer leurs biens à leurs familles respectives. De son côté, Jacques désirait laisser à ses enfants la prestation de décès de son régime de retraite. En homme prévoyant, il avait inscrit cette précision dans son testament.

Or il est prévu que la prestation de décès doit être versée au conjoint survivant. Malgré la volonté de Jacques, ses enfants n'ont rien reçu à son décès, la prestation étant versée à la conjointe reconnue, Marielle.

Imaginez maintenant que le mariage précédent de Jacques se soit terminé par une séparation de fait, plutôt qu'un divorce. C'est la première conjointe qui aurait été reconnue aux termes du régime et aurait reçu la prestation de décès.

Comment Jacques aurait-il pu faire respecter ses dernières volontés? Tout simplement en transmettant à l'administrateur du régime une renonciation signée par la conjointe reconnue par le régime de retraite.