La retraite progressive et les régimes de retraite
Vous songez à la retraite et bénéficiez d'un fonds de pension offert par votre employeur? Sachez que vous pouvez vous entendre avec lui afin de profiter des avantages de la retraite progressive. Avant toute chose, il importe de bien connaître le type de régime de retraite auquel vous contribuez. À cotisation déterminée? Ou plutôt à prestations déterminées?
Voyons comment peut s'appliquer la retraite progressive pour l'un ou l'autre de ces régimes.
Vous participez à un régime à cotisation déterminée?
Selon ce que vous aurez préalablement convenu avec votre employeur, deux mesures de retraite progressive peuvent vous être offertes :
- la prestation de retraite progressive
- la réduction du temps de travail et le paiement au comptant de votre régime.
Notez que ces options constituent toutes deux une avance de votre régime de retraite. Une réduction de la somme reçue s'applique donc au solde de votre compte. Cependant, si vous continuez de travailler et participez toujours activement à votre régime, de nouvelles cotisations seront portées à votre compte.
La prestation de retraite progressive
Cette mesure s'adresse à vous si vous êtes âgé d'au moins 55 ans, mais de moins de 65 ans. Si votre régime l'autorise, vous pouvez vous entendre avec votre employeur pour retirer un certain montant de votre compte, une prestation de retraite progressive, tout en continuant à travailler à temps plein ou à temps partiel.
Cette entente doit prévoir les modalités de calcul et de paiement de votre prestation de retraite progressive. Son montant ne peut dépasser 60 % du plafond de revenu viager que vous pourriez retirer si les sommes inscrites à votre compte avaient été transférées dans un fonds de revenu viager (FRV).
Besoin d'un exemple?
Mario a 56 ans et s'entend avec son employeur pour recevoir une prestation de retraite progressive. Au 31 décembre 2009, les sommes inscrites à son compte s'élevaient à 100 000 $. En 2010, il a droit à une prestation annuelle de 3 900 $, ce qui correspond à 60 % de 6 500 $ (0,0651 × 100 000). Ce montant sera réduit du solde de son compte. Toutefois, s'il est toujours un participant actif de son régime, de nouvelles cotisations s'ajouteront à son compte.
La réduction du temps de travail et le paiement au comptant du régime
Lorsque vous convenez avec votre employeur de réduire votre temps de travail, vous pouvez compenser votre perte de revenu par un paiement de votre régime de retraite si vous répondez à certaines conditions :
- Être un participant toujours actif de votre régime.
- Être à moins de 10 ans de l'âge normal de la retraite (par exemple, si l'âge normal de la retraite est 65 ans, être âgé d'au moins 55 ans) ou avoir dépassé cet âge.
Vous ne recevrez qu'un seul paiement par an de votre régime, au moment qui vous conviendra. Il ne peut dépasser le plus petit des montants suivants :
- 70 % de la perte de revenu qu'entraîne la réduction de votre temps de travail
- 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année, soit 18 880 $ pour 2010.
Et si Mario bénéficiait plutôt de cette mesure? Quels seraient alors les effets sur son revenu?
Âgé de 56 ans, Mario a un salaire annuel de 30 000 $. Les sommes inscrites à son compte sont de 100 000 $. Il conclut une entente avec son employeur pour réduire son temps de travail de 45 %, ce qui engendre une perte de 13 500 $ et porte son salaire annuel à 16 500 $.
En 2010, Mario pourrait recevoir un paiement maximal de 9 450 $ de son régime de retraite. Pourquoi? Simplement parce que le montant équivalant à 70 % de la perte de ses revenus, c'est-à-dire 9 450 $, est inférieur au montant équivalant à 40 % du MGA de l'année 2010 qui est de 18 880 $.
En adoptant cette mesure, son revenu de 2010 atteindrait donc 25 950 $ (16 500 $ + 9 450 $).
Il est à noter que Mario ne peut pas recevoir un paiement au comptant de son régime et une prestation de retraite progressive. Il doit choisir l'une ou l'autre de ces mesures.
Qu'en est-il du régime de retraite simplifié?
La retraite progressive est aussi possible avec le régime de retraite simplifié (RRS). Rappelons que pour chaque participant de ce régime, deux comptes sont créés : un compte immobilisé et un autre qui ne l'est pas.
Si vous avez 55 ans ou plus et que vous participez à un RRS, vous pouvez obtenir un revenu de retraite en transférant une partie ou la totalité des sommes inscrites à votre compte immobilisé. Pour ce qui est des sommes inscrites à votre compte non immobilisé, vous pouvez généralement les transférer ou les retirer, peu importe votre âge.
Dans le cas du RRS, vous pouvez obtenir un transfert ou un paiement au comptant sans réduire vos heures de travail ni conclure une entente avec votre employeur.
Vous participez à un régime de retraite à prestations déterminées?
Vous avez accès aux mêmes mesures de retraite progressive que les participants d'un régime à cotisation déterminée. Cependant, certaines particularités s'appliquent dans le cas de la prestation de retraite progressive.
La prestation de retraite progressive
Si votre régime l'autorise, vous pouvez vous entendre avec votre employeur pour recevoir une prestation de retraite progressive tout en continuant à travailler à temps plein ou à temps partiel. Vous devez cependant être âgé :
- d'au moins 60 ans (ou d'au moins 55 ans si vous recevez une rente anticipée sans réduction ou que vous y avez droit)
- de moins de 65 ans.
L'entente établie avec votre employeur doit prévoir les modalités de calcul et de paiement de la prestation de retraite progressive. Le paiement annuel de votre prestation ne peut pas dépasser 60 % du montant de la rente à laquelle vous avez droit ou de celle que vous recevez. La prestation de retraite progressive ne réduit pas le montant de votre rente de retraite.
Par ailleurs, selon les dispositions de votre régime, vous pourriez aussi accumuler de nouveaux droits, ce qui augmenterait votre rente.
La réduction du temps de travail et le paiement au comptant du régime
Lorsque vous convenez avec votre employeur de réduire votre temps de travail, vous pouvez compenser votre perte de revenu par un paiement de votre régime de retraite si vous répondez à certaines conditions :
- Être un participant toujours actif de votre régime.
- Être à moins de 10 ans de l'âge normal de la retraite (par exemple, si l'âge normal de la retraite est 65 ans, être âgé d'au moins 55 ans) ou avoir dépassé cet âge.
Vous ne recevrez qu'un seul paiement de votre régime par année, au moment qui vous conviendra. Vous pouvez choisir le montant de ce paiement, mais il ne peut pas dépasser le plus petit des montants suivants :
- 70 % de la perte de revenu qu'entraîne la réduction de votre temps de travail
- 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année, soit 18 880 $ pour 2010.
Il s'agit toutefois d'une avance de votre régime de retraite réduisant vos droits d'un montant équivalant au paiement que vous avez reçu. Par ailleurs, en étant toujours actif dans votre régime, vous continuerez à accumuler de nouveaux droits.
Notez que les mesures ne peuvent pas s'additionner : vous devez choisir entre la prestation de retraite progressive et le paiement au comptant de votre régime.
Pour plus de renseignements
- Taux de référence du fonds de revenu viager (FRV) en 2010 pour une personne de 56 ans au 31 décembre 2009