Édition du 16 juin 2010

Grand dossier

Le Soutien aux enfants : une aide financière pour toutes les familles!

Si vous êtes déjà parent, vous venez probablement tout juste de recevoir votre avis annuel vous informant des sommes que vous recevrez de juillet 2010 à juin 2011 pour le paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, pour le supplément pour enfant handicapé.

Pour calculer le Soutien aux enfants, la Régie tient compte du revenu familial, de la situation conjugale (présence ou non d'un conjoint), du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans et du nombre d'enfants en garde partagée. Les sommes versées, non imposables, sont indexées le 1er janvier de chaque année.

Pour recevoir les sommes auxquelles vous avez droit et éviter d'avoir à rembourser celles versées en trop, assurez-vous que les renseignements inscrits dans votre avis sont exacts et complets. N'oubliez pas d'aviser la Régie si vous désirez apporter une modification à votre dossier ou si un changement à votre situation familiale survient en cours d'année.

Vous attendez que passe la cigogne? Poursuivez votre lecture pour en apprendre davantage sur le Soutien aux enfants. Cette mesure, administrée par la Régie des rentes du Québec, constitue un des piliers de la politique familiale québécoise. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable versé par le gouvernement du Québec pour aider financièrement les familles.

Cette aide financière comprend 2 volets :

  • le paiement de Soutien aux enfants :
    une aide financière universelle versée à toutes les familles admissibles ayant un enfant à charge de moins de 18 ans qui réside avec elles.
  • le supplément pour enfant handicapé :
    une aide financière qui a pour but d'aider les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans ayant un handicap physique ou mental qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d'au moins un an.

Quand faire une demande?

Vous venez d'accueillir un nouvel héritier dans votre famille? Si votre enfant est né au Québec, vous n'avez pas à demander le Soutien aux enfants. En déclarant votre nouveau-né au Directeur de l'état civil, il sera automatiquement inscrit à ce programme.

Cependant, vous devez faire une demande de Soutien aux enfants si vous :

  • adoptez un enfant;
  • devenez résident du Québec;
  • obtenez la garde d'un enfant;
  • obtenez la garde partagée d'un enfant;
  • conservez la garde d'un enfant à la suite de la rupture de votre union et ne recevez pas déjà le paiement de Soutien aux enfants.

Le montant du paiement dépend de la situation conjugale

À la suite d'un changement de situation conjugale, la Régie recalcule le montant de votre paiement de Soutien aux enfants.

Pour recevoir les sommes auxquelles vous avez droit et éviter d'avoir à rembourser celles reçues en trop, vous devez nous aviser si vous vivez un des événements suivants :

  • mariage;
  • union civile;
  • union de fait;
  • séparation légale;
  • séparation de fait;
  • divorce;
  • dissolution d'union.

Chaque année, Revenu Québec transmet à la Régie non seulement de l'information sur le revenu familial des bénéficiaires du Soutien aux enfants, mais l'informe également de leur situation conjugale au 31 décembre de l'année de référence.

Quand devez-vous déclarer votre changement de situation conjugale?

L'union de fait

Pour déclarer que vous vivez maintenant en union de fait :

  • vous devez faire vie commune avec une autre personne depuis au moins 12 mois. Attendez cette échéance pour nous signaler votre changement;

ou

  • la personne avec qui vous faites vie commune doit être le parent biologique ou adoptif d'au moins un de vos enfants.

La séparation de fait

Dans le cas d'une rupture, pour que vous soyez considéré comme séparé de fait, la rupture de votre union doit durer depuis au moins 90 jours. Attendez ce délai avant de déclarer votre nouvelle situation conjugale.

Exemple

Si la séparation survient le 6 janvier, vous devez attendre le 6 avril, soit 90 jours plus tard, avant de nous signaler le changement de situation conjugale. Le paiement de Soutien aux enfants sera fait rétroactivement au mois de février à la personne qui prend en charge les soins et l'éducation de l'enfant.

Le montant du paiement dépend des conditions de garde

Comme mentionné précédemment, le Soutien aux enfants est calculé en fonction du nombre d'enfants à charge et en garde partagée. Lorsque la garde d'un enfant est transférée d'un parent à l'autre ou qu'elle est partagée entre les deux parents, cela a des répercussions sur le montant du Soutien aux enfants.

Vous devez donc signaler à la Régie tout changement aux conditions de garde de l'enfant afin que l'aide financière soit versée à la personne ou aux personnes qui en ont la charge.

La Régie détermine qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent. Dans ce cas, la Régie peut vérifier comment se partagent la responsabilité et les soins de l'enfant.

Important...

Assurez-vous que les renseignements inscrits dans votre avis annuel indiquent bien la mention « garde partagée » pour les enfants qui sont dans cette situation. Si des changements s'avèrent nécessaires, avisez-nous sans tarder.