Édition du 16 juin 2010

Pensons retraite

De nouveau célibataire?

Malheureusement, ce ne sont pas toutes les histoires d'amour qui se terminent par « ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'enfants ». Si une rupture Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. survient dans votre couple, vous et votre ex-conjoint devrez prendre certaines décisions qui auront des répercussions sur vos revenus actuels et futurs.

Les revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec pendant que vous étiez mariés seront automatiquement partagés entre vous et votre ex-conjoint, à moins que vous n'y renonciez lors du jugement. Cependant, si vous étiez conjoints de fait, le partage ne sera pas automatique; vous devrez en faire la demande conjointement.

Vous et votre ex-conjoint pouvez aussi partager vos régimes privés de retraite ainsi que vos comptes de retraite immobilisés (CRI) ou vos fonds de revenu viager (FRV). Ce partage influencera bien entendu vos revenus de retraite.

Enfin, vos décisions concernant la garde d'un enfant pourraient modifier votre Soutien aux enfants, puisqu'il est calculé en fonction de votre situation conjugale et de votre revenu familial.

Régime de rentes du Québec

Les revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec au nom des deux ex-conjoints sont additionnés, puis répartis également entre eux pour chacune des années de vie commune. C'est ce que l'on appelle le partage des revenus de travail. Ces revenus servent à calculer le montant des rentes auxquelles vous et vos proches aurez droit.

Comment savoir si c'est avantageux pour vous de demander le partage des revenus inscrits au Régime de rentes du Québec? C'est simple, demandez une simulation des effets du partage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Et c'est possible, même pour les conjoints de fait!

Régimes privés de retraite

Vous ou votre conjoint avez un régime privé de retraite? Demandez aussi à l'administrateur de ce régime un relevé indiquant la valeur de vos droits. Vous recevrez tous les deux un exemplaire du relevé de droits Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dans les 60 jours suivant votre demande. Ainsi, vous aurez toute l'information qui vous permettra de prendre la meilleure décision.

Le paiement de Soutien aux enfants

Lorsque vous vous séparez et avez la charge d'un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez avoir droit au Soutien aux enfants. Pour y être admissible, le temps de garde de l'enfant doit être d'au moins 40 % sur une base mensuelle.

Actuellement, si les versements sont faits à votre nom, vous devez aviser la Régie de votre changement de situation conjugale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour qu'elle puisse calculer les nouveaux montants auxquels vous avez droit. Toutefois, si vous n'êtes pas le parent bénéficiaire, mais que vous avez au moins 40 % du temps de garde de l'enfant mensuellement, vous devez remplir une demande de paiement de Soutien aux enfants. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

N'oubliez pas d'aviser la Régie de toute modification aux conditions de garde Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. d'un enfant, afin que les sommes soient versées à la personne ou aux personnes qui en ont la charge.

Autre lien utile...

Vous trouverez des renseignements pertinents sur les conséquences d'une rupture et les démarches s'y rattachant sous la rubrique Séparation et divorce Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec.