Foire aux questions
Utilisation des publications et des formulaires
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Pour assurer la protection de vos renseignements personnels, aucun formulaire ne peut être envoyé à la Régie par Internet ou par courriel. Vous devez imprimer le document et nous le transmettre par la poste.
Vous pouvez également utiliser les services en ligne de la Régie, qui vous offrent la possibilité de faire une demande en ligne entièrement sécurisée.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, vous ne pouvez pas sauvegarder les données que vous avez inscrites sur nos formulaires.
Si possible, essayez d'utiliser une autre imprimante. Si le problème persiste, communiquez avec nous afin de nous indiquer quel document vous ne pouvez pas imprimer.