Les formulaires

Que vous vouliez nous aviser de votre changement d'adresse, vous inscrire au dépôt direct ou encore faire votre demande de rente, il y a un formulaire pour chaque situation!  

3 façons de faire!

Utilisez notre service en ligne 

Certains formulaires vous permettent de transmettre directement vos données par Internet. Pour les utiliser, cliquez sur « Service en ligne », sous la description.

Consultez notre politique de confidentialité et nos conseils de sécurité

Téléchargez un formulaire

Vous pouvez télécharger le formulaire désiré en cliquant sur l'icône appropriée. Pour visualiser et imprimer les formulaires PDF, vous devez utiliser le logiciel Acrobat Reader, version 11.0 ou plus. Vous ne l'avez pas? Vous pouvez télécharger Adobe Reader Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. gratuitement.

Remplissez le formulaire à l’écran, puis :

  • imprimez-le
  • signez-le
  • datez-le
  • retournez-le-nous par la poste.

Prenez note que vous ne pouvez pas nous transmettre le formulaire par Internet.

Si vous utilisez une version antérieure à Adobe Reader 11.0, vous ne pourrez pas sauvegarder les données que vous aurez saisies; elles seront perdues lorsque vous quitterez le formulaire.

Commandez un formulaire papier et recevez-le par la poste

Il est possible de commander certains formulaires. Le lien « Par la poste : ajouter au panier» apparaît alors sous la description du document.

  • Cliquez sur le lien « Par la poste : ajouter au panier » pour ajouter des formulaires et des publications qui se trouvent à des pages différentes, en français comme en anglais.
  • Cliquez sur l'icône « Votre panier » pour accéder à votre bon de commande.
  • Précisez les quantités désirées pour chacun des formulaires.
  • Remplissez votre bon de commande.
  • Transmettez-le-nous en cliquant sur le lien « Commander ».

Prévoyez un délai de 15 jours pour la réception des formulaires.

Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans nos formulaires et services en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. L'omission de les fournir peut entraîner un retard ou un rejet de traitement.

Seuls les membres autorisés de notre personnel y ont accès. Ces renseignements sont communiqués à d'autres personnes ou organismes pour vérification auprès d'eux seulement dans les cas prévus par la loi. Ils peuvent aussi servir à des fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous permet de consulter et de faire rectifier vos renseignements personnels.

  • Haut de la page

Coin pratique