Nos formulaires

Que vous vouliez simplement nous aviser de votre changement d'adresse, vous inscrire au dépôt direct ou encore faire votre demande de rente, il y a un formulaire pour chaque situation !

Les formulaires sont regroupés dans les catégories suivantes:

3 façons de faire !

Transmettez vos formulaires par Internet

Certains formulaires vous permettent de transmettre directement vos données par Internet. Pour les utiliser, cliquez sur « service en ligne », à droite de la description.

Consultez notre politique de confidentialité et nos conseils de sécurité

Télécharger : ci-dessous

Vous pouvez télécharger le formulaire désiré en cliquant sur l'icône appropriée. Pour visualiser et imprimer ces formulaires PDF, vous devez utiliser le logiciel Acrobat Reader, version 7.0 ou plus. Vous ne l'avez pas? Vous pouvez le télécharger Acrobat Reader Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. gratuitement.

Une fois le formulaire téléchargé: 

  • remplissez-le directement à l'écran
  • imprimez-le
  • signez-le
  • retournez-le-nous par la poste (à moins d'avis contraire) 

Commandez nos formulaires papier et recevez-les par la poste

Pour commander nos formulaires, rien de plus simple...

  • Cliquez sur le lien « Commander le formulaire  ». Vous pouvez y ajouter des formulaires et des publications provenant de pages différentes, en français comme en anglais.
  • Cliquez sur l'icône « Votre panier » pour accéder à votre bon de commande.
  • Précisez les quantités désirées pour chacun des formulaires.
  • Remplissez votre bon de commande.
  • Transmettez-le-nous.

Prévoyez un délai de 10 jours pour la réception des formulaires.


Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans nos formulaires et services en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. L'omission de les fournir peut entraîner un retard ou un rejet de traitement.

Seuls les membres autorisés de notre personnel y ont accès. Ces renseignements sont communiqués à d'autres personnes ou organismes pour vérification auprès d'eux seulement dans les cas prévus par la loi. Ils peuvent aussi servir à des fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous permet de consulter et de faire rectifier vos renseignements personnels.