Cette lettre de crédit peut remplacer tout ou partie de la cotisation d'équilibre pour amortir un déficit de solvabilité. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.
Le montant des lettres de crédit pouvant être pris en compte dans l'actif de solvabilité ne peut pas dépasser 15 % de la valeur du passif de solvabilité.
