Sommaire des renseignements actuariels

Ce formulaire de l'Agence du revenu du Canada (T1200) doit accompagner le rapport d'évaluation actuarielle. Il comprend une section sur les renseignements demandés par la Régie.

La Régie donne des précisions sur certaines lignes du sommaire , en complément aux instructions de ce formulaire.

 Télécharger le formulaire 

Lettre de crédit de soutien irrévocable

Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.

Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les participants et les bénéficiaires doivent y consentir dans le formulaire.

Déclaration relative à un régime partiellement garanti soustrait au chapitre X de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Contrat type du régime de retraite simplifié

Ce contrat type est proposé par la Régie pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.

Les différences entre cette version de janvier 2013 et la précédente, qui datait de janvier 2012, se trouvent dans la 2e partie, où il est désormais possible d'inscrire le nom de l'employeur et, s'il y a lieu, le nom de l'association accréditée.