Important!

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec.

Nous modifions actuellement toutes nos publications afin qu’elles reflètent la nouvelle organisation. Durant la période de transition, l’ancien nom des deux organismes figurera encore dans certains documents, mais l’information que vous y trouverez demeure exacte.

Régimes complémentaires de retraite


Formulaires PDF: Nos formulaires peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 7 ou plus. 
 

Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.


Régimes complémentaires de retraite

Sommaire des renseignements actuariels

Ce formulaire de l'Agence du revenu du Canada (T1200) doit accompagner le rapport d'évaluation actuarielle. Il comprend une section sur les renseignements que nous avons demandés.

Nous donnons des précisions sur certaines lignes du sommaire, en complément aux instructions de ce formulaire.

Document PDF Télécharger le formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lettre de crédit de soutien irrévocable

Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.

Cette lettre de crédit correspond au formulaire 3 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. Nous en avons fait un formulaire qui peut être rempli à l'écran et enregistré; nous lui avons attribué le numéro RCR-142.

Formulaire RCR-142. Dernière mise à jour : mars 2016.

Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les participants et les bénéficiaires doivent y consentir dans le formulaire.

Formulaire RCR-128. Dernière mise à jour : mars 2016.

Contrat type du régime de retraite simplifié

Ce contrat type est proposé pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.

Formulaire contrat_type. Dernière mise à jour : janvier 2016.

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