Régie des rentes du Québec

Régimes complémentaires de retraite


Formulaires PDF: Nos formulaires peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 7 ou plus. 
 

Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.


Régimes complémentaires de retraite

Sommaire des renseignements actuariels

Ce formulaire de l'Agence du revenu du Canada (T1200) doit accompagner le rapport d'évaluation actuarielle. Il comprend une section sur les renseignements demandés par la Régie.

La Régie donne des précisions sur certaines lignes du sommaire , en complément aux instructions de ce formulaire.

Document PDF Télécharger le formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lettre de crédit de soutien irrévocable

Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.

Cette lettre de crédit correspond au formulaire 3 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. La Régie en a fait un formulaire qui peut être rempli à l'écran et enregistré; elle lui a attribué le numéro RCR-142.

Formulaire RCR-142. Dernière mise à jour : novembre 2009.

Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les participants et les bénéficiaires doivent y consentir dans le formulaire.

Formulaire RCR-128. Dernière mise à jour : septembre 2011.

Contrat type du régime de retraite simplifié

Ce contrat type est proposé par la Régie pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.

Il a été modifié en mars 2014 pour préciser l'article 29.

Formulaire contrat_type. Dernière mise à jour : mars 2014.

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