Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié

Important!

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec.

Nous modifions actuellement toutes nos publications afin qu’elles reflètent la nouvelle organisation. Durant la période de transition, l’ancien nom des deux organismes figurera encore dans certains documents, mais l’information que vous y trouverez demeure exacte.

Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié ainsi que l'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires.

Formulaire RCR-134. Dernière mise à jour : janvier 2016.
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