Déclaration annuelle de renseignements 2023 – Régime de retraite simplifié

Les documents suivants permettent à la personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2023 :

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Dernière mise à jour : mars 2024.
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