Utilisez le service en ligne pour remplir une déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2012 au 30 décembre 2013.
Formulaire R053. Dernière mise à jour : février 2013.
Consultez l'avis de la Régie relativement à la production des rapports financiers audités postérieurs au 30 décembre 2011 .