Régie des rentes du Québec

Déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2013 au 30 décembre 2014

Déclaration annuelle de renseignements 2013

Utilisez le service en ligne pour remplir une déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2013 au 30 décembre 2014.

Formulaire R053. Dernière mise à jour : février 2014.

Autre façon d'obtenir le formulaire

  • Par la poste : Déclaration annuelle de renseignements 2013 (R053) ajouter au panier


Consultez l'avis de la Régie relativement à la production des rapports financiers audités postérieurs au 30 décembre 2011 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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