Déclaration annuelle de renseignements pour un régime de retraite simplifié (RRS)

Important!

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec.

Nous modifions actuellement toutes nos publications afin qu’elles reflètent la nouvelle organisation. Durant la période de transition, l’ancien nom des deux organismes figurera encore dans certains documents, mais l’information que vous y trouverez demeure exacte.

Déclaration annuelle de renseignements 2014 - Régime de retraite simplifié

Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements.
Formulaire RS138. Dernière mise à jour : février 2015.
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