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Demande d'enregistrement
Liste de contrôle sommaire pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification au contrat type
Cette liste a été conçue pour les établissements financiers qui s'apprêtent à faire parvenir à la Régie une telle demande d'enregistrement.
Formulaire RCR-132. Dernière mise à jour : septembre 2004.
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