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Régimes complémentaires de retraite


Formulaires PDF: Nos formulaires peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 7 ou plus. 
 

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Régimes complémentaires de retraite

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur.
Formulaire RCR-131. Dernière mise à jour : février 2009.
  • PDF - Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime) (RCR-131) télécharger, 1 page, 55 Ko
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Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de la Régie des rentes du Québec)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de la Régie. 
Formulaire RCR-130. Dernière mise à jour : février 2009.
  • PDF - Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de la Régie des rentes du Québec) (RCR-130) télécharger, 1 page, 42 Ko
  • Par la poste : Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de la Régie des rentes du Québec) (RCR-130) ajouter au panier
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