Accueil
Nos services
Formulaires
Régimes volontaires d’épargne-retraite
Proposition d’un texte de régime volontaire d’épargne-retraite

Message important

Ce service nécessite l'utilisation du langage JavaScript.

Ce langage nous permet de vous offrir des services en ligne de qualité. Pour ajouter un document au panier et passer une commande, vous devez donc activer les fonctions JavaScript de votre navigateur Web.

Si vous avez des questions à propos de l'utilisation du JavaScript sur notre site, communiquez avec nous.

commander

Proposition d’un texte de régime volontaire d’épargne-retraite

Ce texte de régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est à compléter par l'administrateur du régime. Il est proposé par Retraite Québec pour faciliter l'enregistrement du RVER auprès de celle-ci ainsi que son agrément auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Formulaire texte_rver. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Utilisez le format éditable ODT (modifiable) pour personnaliser le texte de régime.
Utilisez le format PDF (non modifiable) (30 pages, 366 Ko) comme document de référence.