Régie des rentes du Québec

Nos publications concernant la loi et les règlements qui régissent les prestations familiales

Voyez les diverses façons de vous procurer nos publications.



Veuillez noter que depuis janvier 2005, la nouvelle mesure de Soutien aux enfants remplace les prestations familiales (constituées des allocations familiales et des allocations pour enfant handicapé), le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard des familles.

Loi et règlements - Prestations familiales

Règlement sur l'allocation pour enfant handicapé

Règlement appliqué en vertu de la Loi sur les prestations familiales édicté par le décret 1480-99 du 17 décembre 1999 et publié dans la Gazette officielle du 5 janvier 2000 à la page 13
Dernière mise à jour : février 2000.

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