Loi et règlements

Important!

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec.

Nous modifions actuellement toutes nos publications afin qu’elles reflètent la nouvelle organisation. Durant la période de transition, l’ancien nom des deux organismes figurera encore dans certains documents, mais l’information que vous y trouverez demeure exacte.

Règlement sur l'allocation pour enfant handicapé

Règlement appliqué en vertu de la Loi sur les prestations familiales édicté par le décret 1480-99 du 17 décembre 1999 et publié dans la Gazette officielle du 5 janvier 2000 à la page 13
Dernière mise à jour : février 2000.
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