Avis - Rapports financiers audités postérieurs au 30 décembre 2011

Cet avis de la Régie présente les 2 options applicables pour la production des rapports financiers audités des régimes de retraite qui sont postérieurs au 30 décembre 2011.

Consultez des modèles de rapports d'audit sur les rapports financiers établis conformément au :

• référentiel sans obligations
  ou au
• référentiel avec obligations.

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  Décembre 2011

Avis - Resserrement des exigences pour la production des états financiers audités des régimes de retraite

Cet avis de la Régie présente les exigences pour la production des états financiers audités des régimes de retraite.

Il remplace celui de février 2011 pour substituer le terme « réserve » à « opinion modifiée ».

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Mars 2011

Pour consulter les documents connexes :

• Position commune de la Régie et de l'Ordre des comptables agréés du Québec
• Rapport de l'auditeur indépendant – opinion modifiée (précisions et modèle) ( 110 k)

Mesures d’allègement relatives à la crise financière de 2008

Guide d'application pour les actuaires

Ce guide précise les règles spécifiques de financement dont l'actuaire doit tenir compte dans l'évaluation actuarielle lorsque des mesures d'allègement sont utilisées. Il ne prend toutefois pas en considération les modifications apportées par le décret 1073-2011 au Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Brève description des nouvelles dispositions de la loi RCR sur la retraite progressive et les associations représentant des participants et des bénéficiaires

Ce document est un exemple d'avis destiné aux participants et bénéficiaires. L'administrateur du régime doit joindre un tel avis à leurs relevés annuels pour le 1^er exercice financier se terminant après le 20 juin 2008.

Activités de formation - Calendrier 2011-2012

Le calendrier des activités de formation offertes par la Régie aux membres de comités de retraite en 2011-2012.

La programmation 2011-2012 est maintenant terminée. Le calendrier 2012-2013 sera disponible à la fin du mois de septembre 2012.

Accueil des nouveaux membres de comités de retraite (calendrier des activités 2011-2012)

Ce cours de base vous aidera à comprendre votre rôle et vos responsabilités et à vous familiariser avec l'administration d'un régime de retraite. Ce dépliant contient le formulaire d'inscription.

En 2012, les frais d'inscription de 100 $ sont répartis comme suit : 86,97 $ + 4,35 $ (TPS) + 8,68 $ (TVQ).

La programmation 2011-2012 est maintenant terminée. Le calendrier 2012-2013 sera disponible à la fin du mois de septembre 2012.

Cours sur le partage des droits entre conjoints (calendrier des activités 2011-2012)

Ce cours présente tout ce que vous devez savoir pour répondre aux questions sur le partage d'un régime de retraite à la suite d'une rupture. Ce dépliant contient le formulaire d'inscription.

La programmation 2011-2012 est maintenant terminée. Le calendrier 2012-2013 sera disponible à la fin du mois de septembre 2012.
 

Cours sur les exigences minimales de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (calendrier des activités 2011-2012)

Ce cours de base donne une vue d'ensemble des exigences minimales de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite que vous devez connaître pour exercer vos fonctions. Ce dépliant contient le formulaire d'inscription.

En 2012, les frais d'inscription de 100 $ sont répartis comme suit : 86,97 $ + 4,35 $ (TPS) + 8,68 $ (TVQ).

La programmation 2011-2012 est maintenant terminée. Le calendrier 2012-2013 sera disponible à la fin du mois de septembre 2012.

Régime de retraite regroupant exclusivement des personnes rattachées à l'employeur

Ce document explicatif porte sur la soustraction d'un régime de retraite à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cela concerne un régime qui :

• regroupe exclusivement des personnes rattachées à l'employeur au sens des règles de l'Agence du revenu du Canada;
• est enregistré avant le 5 décembre 2000.

Dans le cas d'un régime enregistré le 5 décembre 2000 ou après cette date, communiquez avec la Régie.

Document préparé à l'intention des membres des comités de retraite

Version imprimée seulement

Extrait de Caisses de retraite et placements

Guide d'évaluation - Cession de droits entre conjoints

Ce guide énonce les formules mathématiques pour calculer la valeur des droits dans un régime complémentaire de retraite lors d'une rupture.