Régie des rentes du Québec

Administration d'un régime

Guide de terminaison d'un régime de retraite (première partie)

Guide de terminaison d'un régime de retraite (première partie)

Ce guide explique les étapes que doivent suivre le comité de retraite et l'employeur pour procéder à la terminaison d'un régime de retraite.
Dernière mise à jour : avril 2005.

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