Nos publications concernant l'administration d'un régime complémentaire de retraite

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Administration d'un régime

Le représentant de l’administrateur du régime de retraite – Un collaborateur important

Ce dépliant, au sujet du représentant de l'administrateur du régime, répond aux questions suivantes : Qui est-il? Quel est son rôle? Quels renseignements le concernant sont accessibles sur le Web? Que faire s'il y a un changement à son sujet?

Dernière mise à jour : mars 2013.

télécharger, 159 Ko

Le site Web de la Régie – Un incontournable en matière de régimes de retraite, de CRI, de FRV

Ce dépliant fournit aux personnes qui participent à l'administration d'un régime de retraite un aperçu des renseignements et des outils disponibles sur le site Web de la Régie relativement à un régime, un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV).

Dernière mise à jour : mars 2013.

télécharger, 200 Ko

Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite

Ce document a principalement pour but de guider les membres de comités de retraite dans l'élaboration de leur règlement intérieur.

Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite (2,2 Mo)
Annexe 1 - Extrait de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite portant sur l'administration des régimes (51 ko)
Annexe 2 - Gestion de risques et contrôles internes (570 ko)
Annexe 3 - Liste d'activités de formation offertes aux membres de comités de retraite (32 ko)
Annexe 4 - Liste des connaissances minimales des membres de comités de retraite (53 ko)

Avis - Rapports financiers audités postérieurs au 30 décembre 2011

Cet avis de la Régie présente les 2 options applicables pour la production des rapports financiers audités des régimes de retraite qui sont postérieurs au 30 décembre 2011.

Consulter la page
Décembre 2011

Consultez des modèles de rapports d'audit Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur les rapports financiers établis conformément au :

référentiel sans obligations
ou au
référentiel avec obligations.

Mesures d’allègement relatives à la crise financière de 2008

Guide d'application pour les actuaires

Ce guide précise les règles spécifiques de financement dont l'actuaire doit tenir compte dans l'évaluation actuarielle lorsque des mesures d'allègement sont utilisées. Il ne prend toutefois pas en considération les modifications apportées par le décret 1073-2011 au Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Dernière mise à jour : juillet 2010.

télécharger, 20 pages, 703 Ko

Brève description des nouvelles dispositions de la loi RCR sur la retraite progressive et les associations représentant des participants et des bénéficiaires

Ce document est un exemple d'avis destiné aux participants et bénéficiaires. L'administrateur du régime doit joindre un tel avis à leurs relevés annuels pour le 1^er exercice financier se terminant après le 20 juin 2008.

Dernière mise à jour : juillet 2008.

télécharger, 3 pages, 14 Ko

Guide de terminaison d'un régime de retraite (première partie)

Ce guide explique les étapes que doivent suivre le comité de retraite et l'employeur pour procéder à la terminaison d'un régime de retraite.

Dernière mise à jour : avril 2005.

télécharger, 27 pages, 231 Ko

Régime de retraite regroupant exclusivement des personnes rattachées à l'employeur

Ce document explicatif porte sur la soustraction d'un régime de retraite à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cela concerne un régime qui :

regroupe exclusivement des personnes rattachées à l'employeur au sens des règles de l'Agence du revenu du Canada;
est enregistré avant le 5 décembre 2000.

Dans le cas d'un régime enregistré le 5 décembre 2000 ou après cette date, communiquez avec la Régie.

Dernière mise à jour : avril 2000.