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Mesures d’allègement relatives à la crise financière de 2008

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Administration d'un régime

Mesures d’allègement relatives à la crise financière de 2008

Guide d'application pour les actuaires

Ce guide précise les règles spécifiques de financement dont l'actuaire doit tenir compte dans l'évaluation actuarielle lorsque des mesures d'allègement sont utilisées. Il ne prend toutefois pas en considération les modifications apportées par le décret 1073-2011 au Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

télécharger, 20 pages, 703 Ko

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