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Administration d'un régime

Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite

Ce document a principalement pour but de guider les membres de comités de retraite dans l'élaboration de leur règlement intérieur.

Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite (2,2 Mo)
Annexe 1 - Extrait de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite sur l'administration des régimes (51 ko)
Annexe 2 - Gestion de risques et contrôles internes (570 ko)
Annexe 3 - Liste d'activités de formation offertes aux membres de comités de retraite (32 ko)
Annexe 4 - Liste des connaissances minimales des membres de comités de retraite (53 ko)