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Régime de retraite regroupant exclusivement des personnes rattachées à l'employeur

Ce document explicatif porte sur la soustraction d'un régime de retraite à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cela concerne un régime qui :

• regroupe exclusivement des personnes rattachées à l'employeur au sens des règles de l'Agence du revenu du Canada;
• est enregistré avant le 5 décembre 2000.

Dans le cas d'un régime enregistré le 5 décembre 2000 ou après cette date, communiquez avec la Régie.