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Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Ce document ne tient pas compte des modifications apportées par le décret 1309-2011 au Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire .
Application de mesures visant à atténuer les effets de la crise financière
Ce document ne tient pas compte du projet de loi n° 42 adopté le 30 novembre 2011.
La prestation additionnelle
Ce document est complété par La Lettre express (14 avril 2005).