La Lettre no 27 (février 2011)

La transformation de dispositions à prestations déterminées en dispositions à cotisations déterminées

La Lettre no 26 (août 2010)

Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Ce document ne tient pas compte des modifications apportées par le décret 1309-2011 au Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire .

La Lettre no 25 (novembre 2009)

Application de mesures visant à atténuer les effets de la crise financière

Ce document ne tient pas compte du projet de loi n° 42  adopté le 30 novembre 2011.

La Lettre no 24 (mars 2009)

La retraite progressive et autres mesures de rétention de la main-d'oeuvre en fin de carrière

La Lettre no 23 (mai 2008)

Régime de retraite par financement salarial

La Lettre no 22 (décembre 2007)

Le règlement intérieur

La Lettre no 21 (juin 2007)

Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite entrées en vigueur en 2006

La Lettre no 20 (juin 2006)

Application aux régimes complémentaires de retraite des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

La Lettre no 18 (juin 2005)

Confirmation du droit de l'employeur de prendre un congé de cotisation

La Lettre no 17 (juin 2004)

Instructions relatives à la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié.

Ce document contient 2 formulaires disponibles aussi dans une version qui permet de les remplir à l'écran:

Formulaire I: Demande d'utilisation du processus de conversion

Formulaire II: Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires

La Lettre no 16 (décembre 2001)

La prestation additionnelle.

La Lettre no 13 ( avril 2000)

L'entente-cadre de transfert de droits entre régimes complémentaires de retraite.