Régie des rentes du Québec

Nos publications concernant les régimes complémentaires de retraite : La Lettre

Attention : Les éditions désuètes de La Lettre ont été retirées.

Voyez les diverses façons de vous procurer nos publications.


La Lettre

La lettre no 30 (février 2013)

Devoirs de l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié
Dernière mise à jour : février 2013.
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La Lettre no 29 (février 2013)

Modifications réductrices rétroactives
Dernière mise à jour : février 2013.
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La Lettre no 28 (août 2012)

Règles relatives au versement des cotisations à la caisse de retraite
Dernière mise à jour : août 2012.
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La Lettre no 27 (février 2011)

La transformation de dispositions à prestations déterminées en dispositions à cotisations déterminées
Dernière mise à jour : février 2011.
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La Lettre no 26 (août 2010)

Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Ce document ne tient pas compte des modifications apportées par le décret 1309-2011 au Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : août 2010.
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La Lettre no 25 (novembre 2009)

Application de mesures visant à atténuer les effets de la crise financière

Ce document ne tient pas compte du projet de loi n° 42 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. adopté le 30 novembre 2011.

Dernière mise à jour : novembre 2009.
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La Lettre no 24 (mars 2009)

La retraite progressive et autres mesures de rétention de la main-d'oeuvre en fin de carrière
Dernière mise à jour : mars 2009.
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La Lettre no 23 (mai 2008)

Régime de retraite par financement salarial
Dernière mise à jour : mai 2008.
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La Lettre no 22 (décembre 2007)

Le règlement intérieur
Dernière mise à jour : décembre 2007.
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La Lettre no 21 (juin 2007)

Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite entrées en vigueur en 2006
Dernière mise à jour : juin 2007.
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La Lettre no 20 (juin 2006)

Application aux régimes complémentaires de retraite des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier
Dernière mise à jour : juin 2006.
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La Lettre no 18 (juin 2005)

La Lettre no 18 (juin 2005)

Confirmation du droit de l'employeur de prendre un congé de cotisation
Dernière mise à jour : juin 2005.
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La Lettre no 17 (juin 2004)

La Lettre no 17 (juin 2004)

Instructions relatives à la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié.

Ce document contient 2 formulaires disponibles aussi dans une version qui permet de les remplir à l'écran:

Formulaire I: Demande d'utilisation du processus de conversion (PDF 53k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaire II: Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires (PDF 75k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Dernière mise à jour : juin 2004.
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La Lettre no 16 (décembre 2001)

La Lettre no 16 (décembre 2001)

La prestation additionnelle

Ce document est complété par La Lettre express (14 avril 2005).

Dernière mise à jour : décembre 2001.
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La Lettre no 13 ( avril 2000)

La Lettre no 13 ( avril 2000)

L'entente-cadre de transfert de droits entre régimes complémentaires de retraite.
Dernière mise à jour : avril 2000.
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