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La Lettre no 17 (juin 2004)
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La Lettre no 17 (juin 2004)
Instructions relatives à la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié.
Ce document contient 2 formulaires disponibles aussi dans une version qui permet de les remplir à l'écran:
Formulaire I: Demande d'utilisation du processus de conversion (PDF 53k)
Formulaire II:
Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires (PDF 75k)
Dernière mise à jour : juin 2004.
télécharger, 10 pages, 266
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