La Lettre

Important!

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec.

Nous modifions actuellement toutes nos publications afin qu’elles reflètent la nouvelle organisation. Durant la période de transition, l’ancien nom des deux organismes figurera encore dans certains documents, mais l’information que vous y trouverez demeure exacte.

La Lettre no 17 (juin 2004)

La Lettre no 17 (juin 2004)

Instructions relatives à la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié.

Ce document contient 2 formulaires disponibles aussi dans une version qui permet de les remplir à l'écran:

Formulaire I: Demande d'utilisation du processus de conversion (PDF 53k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaire II: Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires (PDF 75k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Dernière mise à jour : juin 2004.
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