Régie des rentes du Québec

La Lettre

La Lettre no 17 (juin 2004)

La Lettre no 17 (juin 2004)

Instructions relatives à la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié.

Ce document contient 2 formulaires disponibles aussi dans une version qui permet de les remplir à l'écran:

Formulaire I: Demande d'utilisation du processus de conversion (PDF 53k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaire II: Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires (PDF 75k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Dernière mise à jour : juin 2004.
  • PDF - La Lettre no 17 (juin 2004) (lettreno17) télécharger, 10 pages, 266 Ko
  • Par la poste : La Lettre no 17 (juin 2004) (lettreno17) ajouter au panier

  •  Partager
  • Haut de page