Régie des rentes du Québec

Nos publications concernant les régimes complémentaires de retraite : La Lettre express

Attention : Les éditions désuètes de La Lettre express ont été retirées.

Voyez les diverses façons de vous procurer nos publications.


La Lettre express

La Lettre express (30 avril 2014)

Somme à payer à la suite de l’acquittement des droits dans un régime partiellement solvable
Dernière mise à jour : avril 2014.

En complément :

La Lettre express (23 octobre 2013)

Exigences relatives à l'utilisation des lettres de crédit. La protection des renseignements personnels. Avis important.

Dernière mise à jour : octobre 2013.
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La Lettre express (20 février 2013)

Position de la Régie face à la règle fiscale de retrait minimal des régimes de retraite individuels (RRI)

Dernière mise à jour : février 2013.
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La Lettre express (30 mai 2012)

Mesures temporaires d'allègement pour les régimes de retraite du secteur privé
Dernière mise à jour : mai 2012.
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La Lettre express (23 mai 2012)

Marges pour écarts défavorables dans l'évaluation actuarielle d'un régime de retraite
Dernière mise à jour : mai 2012.
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La Lettre express (29 février 2012)

Prolongation des mesures d'allégement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Dernière mise à jour : février 2012.
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La Lettre express (5 octobre 2011)

Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Dernière mise à jour : octobre 2011.
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La Lettre express (1er décembre 2010)

L'assurance responsabilité des membres de comités de retraite.
Dernière mise à jour : décembre 2010.
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La Lettre express (26 novembre 2009)

Les acquittements de droits dans un régime insolvable. La Régie plus présente auprès des administrateurs de régimes.
Dernière mise à jour : novembre 2009.
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La Lettre express (7 octobre 2009)

Le régime de retraite de l'entreprise insolvable
Dernière mise à jour : octobre 2009.
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La Lettre express (18 mars 2009)

Mesures pour atténuer les effets de la crise financière
Dernière mise à jour : mars 2009.
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La Lettre express (23 juillet 2008)

Aperçu des modifications apportées par le projet de loi no 68

Ce document renvoie à un exemple d'avis. L'administrateur du régime doit transmettre un tel avis aux participants et bénéficiaires pour les informer des mesures concernant la retraite progressive et les associations de participants.
Dernière mise à jour : juillet 2008.
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La Lettre express (21 mai 2008)

Détermination de la loi applicable à un CRI ou à un FRV
Dernière mise à jour : mai 2008.
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La Lettre express (24 janvier 2008)

Précisions à propos du principe d'équité. Changements concernant la Déclaration annuelle de renseignements. Bilan de la tournée d'information.
Dernière mise à jour : janvier 2008.
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La Lettre express (7 février 2007)

De nouvelles mesures en matière de financement et d'administration (projet de loi 30).
Dernière mise à jour : février 2007.
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La Lettre express (6 février 2007)

Droit au transfert dans les régimes de retraite d'un même employeur.  Évaluation actuarielle anticipée exigible par la Régie.
Dernière mise à jour : février 2007.
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La Lettre express (14 avril 2005)

La Lettre express (14 avril 2005)

Modifications au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
Dernière mise à jour : avril 2005.
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