La Lettre express (5 octobre 2011)

Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

La Lettre express (1^er décembre 2010)

L'assurance responsabilité des membres de comités de retraite.

La Lettre express (15 juin 2010)

Instructions relatives au choix des hypothèses actuarielles.

La Lettre express (26 novembre 2009)

Les acquittements de droits dans un régime insolvable. La Régie plus présente auprès des administrateurs de régimes.

La Lettre express (7 octobre 2009)

Le régime de retraite de l'entreprise insolvable

La Lettre express (18 mars 2009)

Mesures pour atténuer les effets de la crise financière

La Lettre express (23 juillet 2008)

Aperçu des modifications apportées par le projet de loi no 68

Ce document renvoie à un exemple d'avis. L'administrateur du régime doit transmettre un tel avis aux participants et bénéficiaires pour les informer des mesures concernant la retraite progressive et les associations de participants.

La Lettre express (21 mai 2008)

Détermination de la loi applicable à un CRI ou à un FRV

La Lettre express (24 janvier 2008)

Précisions à propos du principe d'équité. Changements concernant la Déclaration annuelle de renseignements. Bilan de la tournée d'information.

La Lettre express (5 juin 2007)

Instructions relatives aux hypothèses d'intérêt à utiliser pour établir la valeur des engagements d'un régime de retraite

La Lettre express (14 février 2007)

Des règles pour renforcer l'administration des régimes et mieux préparer les membres de comités de retraite à exercer leurs fonctions.

La Lettre express (7 février 2007)

De nouvelles mesures en matière de financement et d'administration (projet de loi 30).

La Lettre express (6 février 2007)

Droit au transfert dans les régimes de retraite d'un même employeur.  Évaluation actuarielle anticipée exigible par la Régie.

La Lettre express (14 avril 2005)

Modifications au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

La Lettre express (8 mai 2000)

Qu'arrive-t-il en cas de transfert d'un fonds de revenu viager (FRV) en cours d'année? L'affaire Poulin c. Morency ne s'applique pas aux sommes transférées en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Détermination du montant maximal qui peut être transféré dans un instrument d'épargne-retraite dont le solde n'a pas à être converti en rente.