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Nos publications concernant les régimes complémentaires de retraite : La Lettre express

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Voyez les diverses façons de vous procurer nos publications.


La Lettre express

La Lettre Express (23 mai 2012)

Marges pour écarts défavorables dans l'évaluation actuarielle d'un régime de retraite
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La Lettre express (29 février 2012)

Prolongation des mesures d'allégement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
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La Lettre express (5 octobre 2011)

Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
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La Lettre express (1er décembre 2010)

L'assurance responsabilité des membres de comités de retraite.
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La Lettre express (26 novembre 2009)

Les acquittements de droits dans un régime insolvable. La Régie plus présente auprès des administrateurs de régimes.
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La Lettre express (7 octobre 2009)

Le régime de retraite de l'entreprise insolvable
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La Lettre express (18 mars 2009)

Mesures pour atténuer les effets de la crise financière
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La Lettre express (23 juillet 2008)

Aperçu des modifications apportées par le projet de loi no 68

Ce document renvoie à un exemple d'avis. L'administrateur du régime doit transmettre un tel avis aux participants et bénéficiaires pour les informer des mesures concernant la retraite progressive et les associations de participants.
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La Lettre express (21 mai 2008)

Détermination de la loi applicable à un CRI ou à un FRV
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La Lettre express (24 janvier 2008)

Précisions à propos du principe d'équité. Changements concernant la Déclaration annuelle de renseignements. Bilan de la tournée d'information.
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La Lettre express (14 février 2007)

Des règles pour renforcer l'administration des régimes et mieux préparer les membres de comités de retraite à exercer leurs fonctions.
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La Lettre express (7 février 2007)

De nouvelles mesures en matière de financement et d'administration (projet de loi 30).
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La Lettre express (6 février 2007)

Droit au transfert dans les régimes de retraite d'un même employeur.  Évaluation actuarielle anticipée exigible par la Régie.
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La Lettre express (14 avril 2005)

La Lettre express (14 avril 2005)

Modifications au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
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La Lettre express (8 mai 2000)

La Lettre express (8 mai 2000)

Qu'arrive-t-il en cas de transfert d'un fonds de revenu viager (FRV) en cours d'année? L'affaire Poulin c. Morency ne s'applique pas aux sommes transférées en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Détermination du montant maximal qui peut être transféré dans un instrument d'épargne-retraite dont le solde n'a pas à être converti en rente.
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