Régie des rentes du Québec

Nos publications concernant les régimes complémentaires de retraite : La Lettre express

Attention : Les éditions désuètes de La Lettre express ont été retirées.

Voyez les diverses façons de vous procurer nos publications.


La Lettre express

La lettre express (20 février 2013)

Position de la Régie face à la règle fiscale de retrait minimal des régimes de retraite individuels (RRI)

Dernière mise à jour : février 2013.
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La Lettre express (30 mai 2012)

Mesures temporaires d'allègement pour les régimes de retraite du secteur privé
Dernière mise à jour : mai 2012.
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La Lettre express (23 mai 2012)

Marges pour écarts défavorables dans l'évaluation actuarielle d'un régime de retraite
Dernière mise à jour : mai 2012.
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La Lettre express (29 février 2012)

Prolongation des mesures d'allégement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Dernière mise à jour : février 2012.
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La Lettre express (5 octobre 2011)

Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Dernière mise à jour : octobre 2011.
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La Lettre express (1er décembre 2010)

L'assurance responsabilité des membres de comités de retraite.
Dernière mise à jour : décembre 2010.
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La Lettre express (26 novembre 2009)

Les acquittements de droits dans un régime insolvable. La Régie plus présente auprès des administrateurs de régimes.
Dernière mise à jour : novembre 2009.
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La Lettre express (7 octobre 2009)

Le régime de retraite de l'entreprise insolvable
Dernière mise à jour : octobre 2009.
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La Lettre express (18 mars 2009)

Mesures pour atténuer les effets de la crise financière
Dernière mise à jour : mars 2009.
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La Lettre express (23 juillet 2008)

Aperçu des modifications apportées par le projet de loi no 68

Ce document renvoie à un exemple d'avis. L'administrateur du régime doit transmettre un tel avis aux participants et bénéficiaires pour les informer des mesures concernant la retraite progressive et les associations de participants.
Dernière mise à jour : juillet 2008.
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La Lettre express (21 mai 2008)

Détermination de la loi applicable à un CRI ou à un FRV
Dernière mise à jour : mai 2008.
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La Lettre express (24 janvier 2008)

Précisions à propos du principe d'équité. Changements concernant la Déclaration annuelle de renseignements. Bilan de la tournée d'information.
Dernière mise à jour : janvier 2008.
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La Lettre express (7 février 2007)

De nouvelles mesures en matière de financement et d'administration (projet de loi 30).
Dernière mise à jour : février 2007.
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La Lettre express (6 février 2007)

Droit au transfert dans les régimes de retraite d'un même employeur.  Évaluation actuarielle anticipée exigible par la Régie.
Dernière mise à jour : février 2007.
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La Lettre express (14 avril 2005)

La Lettre express (14 avril 2005)

Modifications au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
Dernière mise à jour : avril 2005.
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