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Cette loi a été abrogée le 1er janvier 2010.
Consulter la version électronique Gratuit
Pour télécharger uniquement les annexes sur les CRI et les FRV:
Cette entente a été signée par le Québec et l'Ontario. Elle s'applique aux régimes de retraite sous la surveillance du Québec ou de l'Ontario en ce qui concerne les participants et bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces deux autorités gouvernementales. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.
Télécharger la publication 39 pages, 158 Ko Mai 2011
Pour consulter les documents connexes :
Cette entente conclue entre le gouvernement du Québec et Kruger concerne notamment certains régimes de retraite de Kruger. Un projet de règlement, publié dans la Gazette officielle du Québec du 5 décembre 2012 , fait référence à cette entente. Il s'agit du Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.
Avec ses annotations, commentaires et exemples, ce document facilite la compréhension des articles du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite concernant les CRI (comptes de retraite immobilisés) et les FRV (fonds de revenu viager). Un encart (PDF 1 page, 41 K) précise les rectifications à ce document qui découlent notamment de modifications législatives.
Le tiré à part est offert uniquement en version papier et il inclut l'encart.
Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts: