Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Loi concernant le financement de certains régimes de retraite

Cette loi a été abrogée le 1^er janvier 2010.

Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

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Gratuit

Pour télécharger uniquement les annexes sur les CRI et les FRV:

Annexe 0.2:	Versement unique à compter de 65 ans (régime, CRI ou FRV)
Annexe 0.4:	Revenu temporaire d'un FRV entre 54 et 64 ans
Annexe 0.5:	Revenu temporaire d'un FRV avant 54 ans
Annexe 0.6:	Taux de référence (FRV)
Annexe 0.7:	Facteur de conversion (FRV)
Annexe 0.8:	Revenu temporaire d'un FRV entre 54 et 64 ans
Annexe 0.9:	Transfert dans un FRV (54 ans ou plus)
Annexe 0.9.1:	Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)

Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite

Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints

Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l'administration par la Régie des rentes du Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes

Dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relatives aux régimes de personnes rattachées à l'employeur

Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par le Québec et l'Ontario. Elle s'applique aux régimes de retraite sous la surveillance du Québec ou de l'Ontario en ce qui concerne les participants et bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces deux autorités gouvernementales. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 2011.

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Mai 2011

Pour consulter les documents connexes :

• Commentaires sur l'entente (explications) ( 103 pages, 504 Ko)
• Procédures administratives ( 27 pages, 155 Ko)

Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Entente concernant les exploitations de pâtes et papiers d'AbitibiBowater au Québec

Cette entente entre AbitibiBowater et le gouvernement du Québec a été conclue dans le contexte de la restructuration de l'entreprise. Elle vise notamment le maintien des régimes de retraite surveillés par la Régie.