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Cette loi a été abrogée le 1er janvier 2010.
Consulter la version électronique Gratuit
Pour télécharger uniquement les annexes sur les CRI et les FRV:
Cette entente a été signée par le Québec et l'Ontario. Elle s'applique aux régimes de retraite sous la surveillance du Québec ou de l'Ontario en ce qui concerne les participants et bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces deux autorités gouvernementales. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.
Télécharger la publication 39 pages, 158 Ko Mai 2011
Pour consulter les documents connexes :
Avec ses annotations, commentaires et exemples, ce document facilite la compréhension des articles du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite concernant les CRI (comptes de retraite immobilisés) et les FRV (fonds de revenu viager). Un encart (1 page, 41 K) précise les rectifications à ce document qui découlent notamment de modifications législatives.
Le tiré à part est offert uniquement en version papier et il inclut l'encart.
Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts: