Régie des rentes du Québec

Publications concernant les lois et règlements qui régissent les régimes complémentaires de retraite

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Loi, règlements, annexes sur les CRI et les FRV, entente sur les régimes relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par le Québec et l'Ontario. Elle s'applique aux régimes de retraite sous la surveillance du Québec ou de l'Ontario en ce qui concerne les participants et bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces deux autorités gouvernementales. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

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39 pages, 158 Ko
Mai 2011

Pour consulter les documents connexes :

Loi, règlements et ententes concernant des régimes du secteur des pâtes et papiers

Entente concernant les exploitations de pâtes et papiers d'AbitibiBowater au Québec

Cette entente entre AbitibiBowater et le gouvernement du Québec a été conclue dans le contexte de la restructuration de l'entreprise. Elle vise notamment le maintien des régimes de retraite surveillés par la Régie.
Dernière mise à jour : août 2011.

Entente concernant les exploitations de pâtes et papiers au Québec de Papiers de publication Kruger inc. et Kruger Wayagamack inc.

Cette entente conclue entre le gouvernement du Québec et Kruger concerne notamment certains régimes de retraite de Kruger.
Un projet de règlement, publié dans la Gazette officielle du Québec du 5 décembre 2012 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., fait référence à cette entente. Il s'agit du Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Dernière mise à jour : décembre 2012.

Extraits commentés

Tiré à part CRI et FRV

Avec ses annotations, commentaires et exemples, ce document facilite la compréhension des articles du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite concernant les CRI (comptes de retraite immobilisés) et les FRV (fonds de revenu viager).

Un encart (PDF 1 page, 41 K) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. précise les rectifications à ce document qui découlent notamment de modifications législatives.

Le tiré à part est offert uniquement en version papier et il inclut l'encart.

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Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés - Service en ligne

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Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés - version imprimée

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  • Chapitre 7 - Transfert de droits et d'actifs (60 $)
  • Chapitre 9 - Information des participants (70 $)

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

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