Publications concernant les lois et règlements qui régissent les régimes complémentaires de retraite

Voyez les diverses façons de vous procurer nos publications.


Loi, règlements, annexes sur les CRI et les FRV, entente sur les régimes relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi RCR ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies…

Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l'administration par la Régie des rentes du Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes.

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Gratuit

Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan. Elle s'applique aux régimes de retraite qui relèvent de l’une ou l’autre des autorités de surveillance de ces provinces et qui comptent des participants et bénéficiaires dans plus d’une de ces provinces. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Cette entente remplace, pour les provinces qui y sont parties, à la fois :

  • l’Accord multilatéral de réciprocité qui s’appliquait depuis 1968 aux régimes de retraite dont les droits des participants sont régis par les lois de ces autorités législatives
  • l’entente de 2011 entre le Québec et l’Ontario sur les régimes relevant de plus d’une autorité législative.

Consultez l’entente 2016 sur le site de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Entente de 2011 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par le Québec et l'Ontario. Elle s'applique aux régimes de retraite sous la surveillance du Québec ou de l'Ontario en ce qui concerne les participants et bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces deux autorités gouvernementales. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Consultez l’entente 2011 et les documents connexes sur le site de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Consultez La Lettre express du 5 octobre  2011 sur l’entente de 2011.

Loi, règlements et ententes concernant des régimes du secteur des pâtes et papiers

Entente concernant les exploitations de pâtes et papiers d'AbitibiBowater au Québec

Cette entente entre AbitibiBowater et le gouvernement du Québec a été conclue dans le contexte de la restructuration de l'entreprise. Elle vise notamment le maintien des régimes de retraite surveillés par Retraite Québec (la Régie des rentes du Québec avant le 1er janvier 2016).
Dernière mise à jour : août 2011.

Entente concernant les exploitations de pâtes et papiers au Québec de Papiers de publication Kruger inc. et Kruger Wayagamack inc.

Cette entente conclue entre le gouvernement du Québec et Kruger concerne notamment certains régimes de retraite de Kruger.
Un projet de règlement, publié dans la Gazette officielle du Québec du 5 décembre 2012 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., fait référence à cette entente. Il s'agit du Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Dernière mise à jour : décembre 2012.

Extraits commentés

Tiré à part CRI et FRV

Avec ses annotations, commentaires et exemples, ce document facilite la compréhension des articles du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite concernant les CRI (comptes de retraite immobilisés) et les FRV (fonds de revenu viager).

Un encart (PDF 1 page, 41 K) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. précise les rectifications à ce document qui découlent notamment de modifications législatives.

Le tiré à part est offert uniquement en version papier et il inclut l'encart.

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Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés - Service en ligne

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  • Chapitre 6 - Remboursement et prestations
  • Chapitre 7 - Transfert de droits et d'actifs
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Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

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Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés - version imprimée

Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts:

  • Chapitre 6 - Remboursement et prestations (300 $)
  • Chapitre 7 - Transfert de droits et d'actifs (60 $)
  • Chapitre 9 - Information des participants (70 $)

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

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