Rupture des conjoints

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Rupture des conjoints

Exigez les chiffres

Lors d'une rupture, exigez les chiffres…

Ce document présente les avantages de demander une simulation des effets du partage des revenus inscrits au Régime de rentes du Québec ainsi que le relevé de droits en vue du partage dans un régime complémentaire de retraite.
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4 pages, 196 Ko
septembre 2005
Vous vous séparez

Vous vous séparez

Cette brochure explique la façon dont se fait, lors d'une rupture, le partage du Régime de rentes du Québec et des régimes complémentaires de retraite, ainsi que les conditions à remplir pour l'obtenir.
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20 pages, 370 Ko
juillet 2010

Cours sur le partage des droits entre conjoints (calendrier des activités 2011-2012)

Ce cours présente tout ce que vous devez savoir pour répondre aux questions sur le partage d'un régime de retraite à la suite d'une rupture. Ce dépliant contient le formulaire d'inscription.

La programmation 2011-2012 est maintenant terminée. Le calendrier 2012-2013 sera disponible à la fin du mois de septembre 2012.
 

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2 pages, 202 Ko
septembre 2011

Guide d'évaluation - Cession de droits entre conjoints

Ce guide énonce les formules mathématiques pour calculer la valeur des droits dans un régime complémentaire de retraite lors d'une rupture.
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46 pages, 211 Ko
juin 2006